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Marchés publics ONCFS - Avis de consultation

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En tant qu’établissement public administratif, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est soumis aux règles de l’achat public (Code des marchés publics) pour satisfaire ses besoins en matière de fournitures, de services et de travaux.

À cet effet, l’établissement est amené à passer des marchés publics au moyen de procédures adaptées qu’il définit ou de procédures formalisées du type de l’appel d’offres régies par le code des marchés publics. 

Consultation des annonces des marchés publics de l’ONCFS

sur le site marches-publics.gouv.fr

sur le site Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) 

Liste des marchés conclus par l’ONCFS

Marchés conclus par l’ONCFS en 2016 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2015 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2014 (Pdf) 

Marchés conclus par l’ONCFS en 2013 (Pdf) 

Marchés conclus par l’ONCFS en 2012 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2011 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2010 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2009 (Pdf)

Délégations de signatures

Décision n°20/2012 portant délégation de signature

Décision 2017/14 portant délégation de signature à la Délégation Régionale Bourgogne, Franche-Comté

Décision 2017/15 portant délégation de signature à la Direction des Systèmes d’Information

Décision 2017/20 portant délégation de signature à la Délégation Interrégionale Centre, Val-de-Loire, Ile-de-France

Décision 2017/26 portant délégation de signature à la Délégation Interrégionale Hauts-de-France, Normandie

Décision 2017/31 portant délégation de signature à la Direction Générale

Décision 2017/35 portant délégation de signature à la Délégation Régionale Occitanie

Décision 2017/38 portant délégation de signature à la Délégation Auvergne, Rhône-Alpes.

Décision 2017/39 portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines

Décision 2017/43 portant délégation de signature à la Délégation régionale Nouvelle Aquitaine

Décision 2017/44 portant délégation de signature à la Direction de la Police

Décision 2017/46 portant délégation de signature à la Direction de la Recherche et de l’Expertise

Décision 2017/47 portant délégation de signature à la Délégation Régionale Grand-Est

Décision 2017/48 portant délégation de signature à la Délégation Interrégionale Bretagne Pays de Loire

Décision 2017/49 portant délégation de signature à la Délégation Interrégionale Provence, Alpes, Côtes d’Azur, Corse

Décision 2017/50 portant délégation de signature à la Direction des Affaires Financières

Décision 2017/52 portant délégation de signature à la Délégation Interrégionale Outre-Mer

 

Conditions générales d’achat

Conditions générales d’achat de l’ONCFS