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Marchés publics ONCFS - Avis de consultation

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En tant qu’établissement public administratif, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est soumis aux règles de l’achat public (Code des marchés publics) pour satisfaire ses besoins en matière de fournitures, de services et de travaux.

À cet effet, l’établissement est amené à passer des marchés publics au moyen de procédures adaptées qu’il définit ou de procédures formalisées du type de l’appel d’offres régies par le code des marchés publics. 

Consultation des annonces des marchés publics de l’ONCFS

sur le site marches-publics.gouv.fr

sur le site Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) 

Liste des marchés conclus par l’ONCFS

Marchés conclus par l’ONCFS en 2009 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2010 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2011 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2012 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2013 (Pdf) 

Marchés conclus par l’ONCFS en 2014 (Pdf) 

Marchés conclus par l’ONCFS en 2015 (Pdf)

Marchés conclus par l’ONCFS en 2016 (Pdf)

Délégations de signatures

Décision n°20/2012 portant délégation de signature

Décision n°2014/63 portant délégation de signature à la Direction des Systèmes d’Information

Décision n°2016/06 portant délégation de signature à la DIR Provence, Alpes, Côte d’Azur, Corse

Décision n°2016/16 portant délégation de signature à la DR Bourgogne, Franche-Comté

Décision n°2016/23 portant délégation de signature à la Direction de la Recherche et de l’Expertise 

Décision n°2016/31 portant délégation de signature à la Direction Générale

Décision n°2016/32 portant délégation de signature à la Direction des Affaires Financières

Décision n°2016/47 portant délégation de signature à la Direction de la Police

Décision n°2016/49 portant délégation de signature à la DIR Hauts-de-France, Normandie

Décision n°2016/50 portant délégation de signature à la DR Grand Est

Décision n°2016/51 portant délégation de signature à la DIR Centre, Val-de-Loire, Ile-de-France

Décision n°2016/52 portant délégation de signature à la DR Nouvelle Aquitaine

Décision n°2016/55 portant délégation de signature à la DR Occitanie

Décision n°2016/58 portant délégation de signature à la DIR Outre-mer

Décision n°2016/59 portant délégation de signature à la DIR Bretagne, Pays de Loire

Décision n°2016/62 portant délégation de signature à la DR Auvergne, Rhône-Alpes

Décision n°2017/01 portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines

 

Conditions générales d’achat

Conditions générales d’achat de l’ONCFS