Prévention, recherche et constatation des infractions, lutte contre le braconnage, information des usagers de la nature, constituent les principaux volets de la police de l’environnement et de la chasse. Ces missions de police occupent environ 70% du temps d’activité d’un service départemental. 

Elles sont remplies par des agents techniques et techniciens de l’environnement (TE/ATE) commissionnés par le ministère chargé du Développement Durable et assermentés auprès des tribunaux, répartis dans les services départementaux (SD) et Brigades Mobiles d’Intervention (BMI), coordonnés par dix délégations interregionales.

• La surveillance du territoire et la recherche des atteintes à la nature
• Des missions de police judiciaire et d’appui à la police administrative
• Les domaines dans lesquels les agents sont habilités à relever des infractions
• La collaboration avec les autres services de l’Etat
• Révision générale des politiques publiques : le rapprochement des services de l’ONCFS, de l’ONEMA et des Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture pour l’exercice des missions de police de l’environnement.

- La surveillance du territoire et la recherche des atteintes à la nature
L’efficacité des missions de police suppose une parfaite connaissance du terrain et des milieux. Les agents de l’ONCFS sillonnent donc quotidiennement les territoires ruraux afin de non seulement rechercher les atteintes à la faune et aux habitats, mais aussi informer le public (chasseurs, agriculteurs, usagers de la nature…) sur la réglementation applicable et son bien fondé. Cette présence sur le terrain, également dissuasive et préventive, permet d’assurer au jour le jour une véritable veille écologique.

- Des missions de police judiciaire et d’appui à la police administrative
Les agents exercent principalement de missions de police judiciaire, pour lesquelles ils sont placés sous l’autorité du Procureur de la République. Ils peuvent également apporter leur concours à l’administration, en appui à la police administrative. Dans ce cas de figure, ils sont placés sous l’autorité du préfet. Ce dernier est également chargé de la coordination de l’ensemble des services de police du département et peut définir localement des domaines prioritaires d’intervention dans un plan de contrôle.
 

Les agents chargés de missions de police, commissionnés par décision ministérielle, constatent diverses infractions en application du code de l’environnement, du code rural et du code forestier notamment. Pour pouvoir constater les infractions dans plusieurs domaines particuliers, comme la police de l’eau, ils doivent bénéficier d’un commissionnement spécifique supplémentaire délivré par le préfet.
Pour que leurs procès verbaux fassent foi devant les tribunaux, les agents font enregistrer leur commission et prêtent serment auprès du tribunal d’instance dans le ressort duquel ils réalisent des missions de police.

- Les domaines dans lesquels les agents sont habilités à relever des infractions
Pour l’essentiel, les lois et règlements intégrés au code de l’environnement et les fonctions qu’ils exercent au titre du code de procédure pénale, du code forestier et du code rural conduisent les agents à constater les infractions dans les domaines suivants : 

• Protection de la faune et de la flore (Art. L.415-1 C. Env.)
• Chasse (Art. L.428-20 C. Env.)
• Pêche en eau douce (Art. L.437-1 C. Env.)
• Circulation des véhicules dans les espaces naturels (Art. L.362-5 C. Env.)
• Loi sur l’eau, s’ils bénéficient d’un commissionnement spécifique (Art. L 216-3 C. Env.)
• Mise sur le marché, utilisation et détention de produits phytosanitaires, s’ils bénéficient d’un commissionnement spécifique (Art. L.253-14 C. rural)
• Infractions à la réglementation des parcs nationaux et réserves naturelles (Art. L.331-20 C. Env. et Art. L.332-20 C. Env.)
• Atteintes aux propriétés forestières et rurales ( Art 22 C.P.P.)
• Défense de la forêt contre les incendies (L.323-1 C. Forestier)

De façon plus ponctuelle, ils peuvent également relever des infractions dans d’autres domaines :

• Protection des monuments et des sites(Art. L.341-19 C.Env.), des sites géologiques (Art. L.342-1 C. Env.)
• Publicité, enseignes, pré-enseignes (Art. L.581-40 C. Env.)
• Sites inscrits et classés (Art. L.341-19 C. Env. et Art. L.480-1 et suivants C.urb.)
• Infractions en matière de déchets, s’ils bénéficient d’un commissionnement spécifique (Art. L.541-44 C. Env.)
• Aménagement foncier rural (Art. L121-22 C. rural)
• Prévention et réparation de certains dommages causés à l’environnement ( Art. L163-1 C. Env.)

- La collaboration avec d’autres services de l’état

 
 Compte tenu de leurs champs d’intervention, les agents de l’ONCFS travaillent souvent avec des agents de structures intervenant en matière d’environnement. En matière de police de l’eau et de lutte contre le braconnage des espèces piscicoles, ils travaillent régulièrement avec les agents de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Ils interviennent avec les agents des Parcs Nationaux, des Réserves naturelles ou de l’Office National des Forêts qui assurent également la surveillance de territoires, parfois remarquables. En matière de chasse, ils collaborent avec les agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et les lieutenants de louveterie.
 Les agents de l’ONCFS peuvent également être amenés à réaliser conjointement des missions avec les services de l’administration. Il peut s’agir des agents de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) ou des services vétérinaires pour par exemple le contrôle des divers établissements détenant des spécimens de faune sauvage ou des restaurateurs commercialisant du gibier.

 Ils collaborent également avec d’autres corps de police.

Parce qu’ils interviennent essentiellement dans le monde rural, les gendarmes sont des collaborateurs privilégiés de l’ONCFS. Tandis que les gendarmes viennent régulièrement renforcer les effectifs de l’Office lors d’opérations d’envergure, les agents de l’ONCFS sont de précieux informateurs pour la gendarmerie qu’ils renseignent sur des infractions constatées à l’occasion des tournées de surveillance, dans des domaines autres que la protection de l’environnement.
Les agents de l’ONCFS ont également parfois besoin de l’appui d’un officier de police judiciaire de la gendarmerie pour conclure une enquête pour laquelle ils ne disposent pas de tous les moyens coercitifs nécessaires. En contre partie, ils sont en mesure d’apporter toutes les connaissances juridiques et techniques nécessaire à la finalisation des procédures : reconnaissance des espèces, balistique, connaissance des milieux et des conséquences de leurs atteintes…
Les agents de l’Office travaillent ponctuellement avec les douanes, dont les prérogatives leurs permettent de procéder aux contrôles de véhicules, lors d’opérations ciblées sur le transport et la commercialisation des espèces. Ils peuvent aussi être amenés à échanger des renseignements ou conduire des opérations communes avec les polices étrangères, notamment pour des contrôles transfrontaliers, comme c’est le cas avec la police fédérale belge ou les carabiniers italiens.

- Révision générale des politiques publiques : le rapprochement des services de l’ONCFS, de l’ONEMA et des Directions Départementales des territoires pour l’exercice des missions de police de l’environnement.
Suite à la décision du Conseil de Modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 et conformément aux instructions interministérielles parues depuis, a été lancée une expérimentation du rapprochement des services départementaux de l’ONCFS, de l’ONEMA et des DDEA pour l’exercice des missions de police.
Le but est de renforcer l’efficacité et la cohérence de la police environnementale, par le rapprochement des services de police de l’eau (ONEMA) et de la nature (ONCFS) et de leur placement pour l’exercice de ces missions de police sous l’autorité de préfet. Il s’agira de consolider les collaborations entre les services de police de l’eau et de la nature et d’obtenir une meilleure articulation entre la police administrative et la police judiciaire.
La mise en pratique de cette mesure se traduit par la signature, dans tous les départements, de conventions tripartites de coopération. De cette convention découle l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan départemental de contrôle commun, couvrant tout le champ de la police de l’eau et de la nature et prévoyant les actions de contrôles des différents acteurs.
Parallèlement, dans 13 départements expérimentateurs, des groupes de travail départementaux associant représentants de l’ONCFS, de l’ONEMA et des services de l’administration doivent élaborer d’ici fin 2009 des propositions sur les schémas à expérimenter qui une fois étudiés et validés par les instances de travail nationales seront effectivement testés courant 2010 dans ces départements.
Les conclusions tirées de cette expérimentation devront permettre en 2011 de généraliser à l’ensemble des départements les processus de rapprochement jugés concluants. 

Ces agents conduisent également des missions techniques (comptage, baguage...), d’information et de conseil auprès des différents publics pour une meilleure connaissance de la faune sauvage.