Modes de gestion de la chasse
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QUESTIONRÉPONSE
A qui s’adresser en cas de divagation, de capture d’un chat ou d’un chien fuguant ? Quels sont les devoirs et les responsabilités des propriétaires ?
quescenter
Définition de la divagation du chien et du chatSelon l’article L. 211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), le chat et le chien sont considérés comme étant en état de divagation dans les situations suivantes : pour le chat : lorsqu’un animal non identifié est trouvé à plus de 200 mètres des habitations, ou trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître, et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de ce dernier. Egalement, tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur l ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Internet, photos, vidéo… Ces dernières années, avec l’avènement des nouveaux outils de communication à la portée de tous, nos habitudes en matière d’image ont aussi évolué à la chasse. Mais quand est-il vraiment de leur utilisation ?
quescenter
Les appareils-photos ou vidéos. Où les fixer en chassant ?A la chasse c’est aussi la mode de se filmer ou de se prendre en photo, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et des caméras digitales compactes. Leur fixation sur un casque/baudrier ne pose pas de souci particulier en matière de chasse, mais l’usage de tels appareils devient très problématique quand ils sont fixés sur l’arme et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse(1). Il est donc interdit d’installer o ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Quelles démarches effectuer pour obtenir un plan de chasse ?
quescenter
Une demande de plan de chasse doit être adressée chaque année par le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse au président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou au représentant de l’Office National des Forêts du département pour les forêts soumises. Les demandes sont transmises au Directeur Départemental des Territoires (et de la Mer) puis au Préfet. La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage propose au Préfet le nombre maximum et le nombre minimum de spécimens de gibier susceptibles d’être prélev&ea ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Qu’est-ce qu’un PMA ?
quescenter
Un Prélèvement Maximal Autorisé consiste à limiter le prélèvement opéré par un chasseur sur une espèce chassable, soit par jour, soit pour une saison de chasse. Chaque capture doit être inscrite sur un carnet de prélèvement restitué à la fin de la saison de chasse à la Fédération Départementale des Chasseurs.    
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Qu’est ce qu’un plan de chasse ?
quescenter
Un plan de chasse consiste à attribuer, pour un territoire donné, un quota maximal (et parfois aussi minimal) de spécimens d’une espèce à prélever, le plus souvent à tir mais aussi à courre, pour une ou plusieurs saisons de chasse. Des critères qualitatifs, tels que le sexe, l’âge ou le poids peuvent aussi être mis en place. Le plan de chasse est constitué principalement pour le cerf, le chevreuil, le mouflon, le daim, le chamois et l’isard, pour lesquels il est obligatoire. Il participe à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Quels sont les animaux soumis au plan de chasse ?
quescenter
Les espèces soumises à un plan de chasse obligatoire sur l’ensemble du territoire national sont le cerf, le chevreuil, le daim, le mouflon, le chamois et l’isard. Les autres espèces de gibier peuvent être soumises à un plan de chasse qui est le plus souvent sollicité par la Fédération départementale des chasseurs. Le plan de chasse est instauré par un arrêté préfectoral, après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, et pour le sanglier, du président de la Fédération départementale des chasseu ...

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