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L’image et la chasse

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Internet, photos, vidéo… Ces dernières années, avec l’avènement des nouveaux outils de communication à la portée de tous, nos habitudes en matière d’image ont aussi évolué à la chasse. Mais qu’en est-il vraiment de leur utilisation ?

Les appareils-photos ou vidéos. Où les fixer en chassant ?

A la chasse c’est aussi la mode de se filmer ou de se prendre en photo, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et des caméras digitales compactes. Leur fixation sur un casque/baudrier ne pose pas de souci particulier en matière de chasse, mais l’usage de tels appareils devient très problématique quand ils sont fixés sur l’arme et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse(1). Il est donc interdit d’installer ou de fixer de tels appareils sur les armes à feu et les arcs.

 

L’exploitation des images fortement encadrée

Seules les captures d’images des animaux suivis peuvent être exploitées librement. Si une personne privée est identifiable, la photo ne peut faire l’objet d’aucune exploitation sans son autorisation. Pour s’assurer qu’aucun tiers non autorisé ne pourra avoir accès à ses clichés, il faut respecter des conditions techniques en sécurisant l’accès à ces données. Ainsi, on doit faire en sorte, par exemple, que la carte SD ne soit pas accessible (dans un boîtier verrouillé) ou que les informations soient cryptées et uniquement utilisables par la personne autorisée(2).

 

Deux situations à souligner :

La première : elle vise les seuls agents habilités dans une opération de police judiciaire où la captation d’images aux fins de caractérisation est possible sous autorisation d’un magistrat ou avec l’accord du propriétaire.

La seconde : elle recouvre les cas où les propriétaires, ou détenteurs du droit de chasse, sont victimes de vandalismes et souhaitent se constituer partie civile.

Dans ce cas, le piège photographique n’est utilisable qu’aux seules fins d’apporter des éléments supplémentaires à la caractérisation des éléments constitutifs de l’infraction. Le piège photographique ne constitue en aucun cas un moyen unique ou principal pouvant se substituer aux constats et recueils d’information devant être établis par les agents de police judiciaire.

 

En d’autres termes, rien n’interdit à un propriétaire victime ou à un locataire de chasse dûment autorisé par le premier d’utiliser des photos de suspect mais, pénalement, ce témoignage visuel ne suffit pas en tant que tel. Cela facilitera néanmoins le travail des enquêteurs.

 

Les photos et les territoires de chasse

Quand le territoire est loué à un chasseur (ou une association) qui dispose du droit de chasse, ou qu’il s’agit d’un simple droit de chasser, la pose d’appareil photo ou vidéo doit être soumise à l’accord du propriétaire.

 

Domaine privé

Car, la capture de photos porte ingérence et atteinte à l’intimité du bailleur (personne privée) ou de ses proches sur son domaine privé. Le chasseur locataire doit donc disposer impérativement d’une autorisation préalable des personnes dont la vie privée est protégée.

 

Chasse communale

Il en va de même sur le domaine privé des personnes publiques (location de chasse communale) soumis aux charges et obligations du droit commun, notamment, dans l’usage et la gestion. Il est donc important d’obtenir l’accord du gestionnaire sur l’utilisation de ce type de matériel dans ces lieux, notamment pour y placer l’appareil si l’atteinte à la vie privée risque d’être caractérisée. Dans tous les cas, les dispositifs de capture photos devront être orientés de façon à ne pas pouvoir prendre de photos de tous lieux qui montrerait un domicile.

 

Les papiers administratifs via le téléphone

Les chasseurs peuvent recevoir leur titre de validation de permis de chasser sur leur smartphone par mail, après une e-validation. Lors d’un contrôle, la présentation d’un smartphone pour justifier de la validation de son permis de chasser peut-elle suffire ?

L’article L. 423-1 du Code de l’environnement dispose que : " nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ". L’article R. 423-18 précise également que " le document de validation du permis de chasser et l’attestation d’assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse ".
Seule la présentation matérielle sur papier est admise. Ainsi, s’il est effectivement plus aisé d’obtenir via la modernité des Smartphone son titre de validation de permis de chasser, cela n’élude nullement la production papier par les propres soins du chasseur et sa présentation matérielle sur le terrain.

 

Le coût des infractions 

- Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe (soit 38 € maxi) le fait de chasser sans être porteur d’un permis de chasser valable prévu à l’article L. 423-1, accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l’attestation de souscription d’assurance de son titulaire prévus à l’article R. 423-18 ; [...] " (art. R. 428-4 C. Env.) .

 

Pour en savoir plus :

  1. Art. 2 de l’AM du 1er août 1986.
  2. Art. 9 C. Civ. (protection de la vie privée) et art. 226-1 C. Pénal (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé.
  3. Vous pouvez également consulter notre site : www.oncfs.gouv.fr

Source : ONCFS – article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 832 – janvier 2017, P 18