Permis de chasser
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QUESTIONRÉPONSE
A partir de quel âge peut-on passer l’examen du permis de chasser ?
quescenter
Il faut être âgé de 15 ans révolus au jour des épreuves. On n’obtiendra le permis de chasser qu’au jour des 16 ans.    
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Comment le chasseur accompagné est-il assuré ?
quescenter
Chaque accompagnateur doit déclarer le chasseur accompagné auprès de sa compagnie d’assurance qui garantira le risque.    
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Mon permis de chasser est détruit. J’ai formulé une déclaration de perte et demande de duplicata auprès de l’ONCFS, mais je n’ai pas encore reçu ce duplicata. Puis-je chasser ?
quescenter
En action de chasse, le chasseur doit obligatoirement être porteur de son permis de chasser (original ou duplicata), de sa validation pour le lieu et le temps de chasse, mais aussi de l’attestation d’assurance chasse en cours de validité. Vous ne pouvez donc pas chasser tant que votre duplicata ne vous a pas été adressé.     
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
A quelle distance l’accompagnateur doit-il se tenir du chasseur accompagné ?
quescenter
Comme enseigné lors de la formation, l’accompagnateur doit se tenir au plus près du chasseur accompagné, pour des raisons de sécurité et pour le guider et l’initier dans ses premiers pas de chasseur.
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Je suis de nationalité étrangère et réside à l’étranger. Puis-je chasser en France ?
quescenter
Il vous est possible de chasser en France en étant titulaire du permis de chasser français. Si vous n’êtes pas titulaire du permis de chasser français, vous pouvez cependant, et compte tenu du fait que vous résidez à l’étranger, obtenir la validation du permis de chasser qui vous a été délivré à l’étranger (ou de toute pièce administrative en tenant lieu) dans les mêmes conditions que celles applicables aux permis de chasser délivrés en France. Attention : vous devez être titulaire d’une assurance chasse couvrant la pratique de la chasse s ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Je suis de nationalité étrangère et réside en France. Comment puis-je chasser en France ?
quescenter
Une personne qui réside en France doit impérativement être titulaire du permis de chasser français, et pour cela, le cas échéant, passer l’examen pour en obtenir la délivrance.
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Je suis atteint d’un handicap, puis-je passer l’examen du permis de chasser ?
quescenter
Certaines dérogations peuvent être mises en place. Par exemple, pour les personnes souffrant d’un handicap moteur, elles peuvent se rendre à leur poste en véhicule et tirer à partir de celui-ci sous réserve que le moteur soit à l’arrêt. Pour tout renseignement, vous devez contacter la Division du Permis de chasser de l’ONCFS.
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Combien d’accompagnateurs peut-on désigner ?
quescenter
Plusieurs accompagnateurs peuvent être désignés pour une personne détenant une autorisation de chasser accompagné. Dans cette circonstance, il convient de fournir sur papier libre les mêmes informations que celles requises sur le formulaire Cerfa 13946*01, et les joindre à la demande. Ces personnes seront ainsi nommément désignées sur l’Autorisation de chasser accompagné.
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Je souhaite valider mon permis de chasser. Où dois-je m’adresser ?
quescenter
Il faut contacter la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre choix, qui procédera à la validation de votre permis de chasser, selon les modalités que vous aurez retenues. Il est possible de procéder à une validation sur place, par courrier ou par Internet. Coordonnées des Fédérations départementales de chasseurs      
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
J’ai perdu mon attestation de participation à une session de formation spéciale à la chasse à l’arc. Que dois-je faire ?
quescenter
Pour pratiquer la chasse à l’arc, il est nécessaire, en plus d’être titulaire du permis de chasser validé pour le temps et le lieu de chasse, d’être également porteur d’une attestation justifiant de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l’arc. Vous devez solliciter un duplicata de votre attestation de participation auprès de la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs qui vous l’avait délivrée.    
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
J’ai perdu mon permis de chasser. Que faire ?
quescenter
Je dois demander une attestation de délivrance initiale à la Préfecture qui me l’avait délivré avec, de préférence, les numéro et date du permis de chasser. Il est conseillé de conserver une photocopie du permis de chasser (recto + verso) qui, si elle ne constitue pas une preuve irréfutable de la délivrance d’un permis de chasser à votre nom, permet tout de même de faciliter les démarches en cas de perte ou de destruction. L’attestation portera la mention de son signataire et le cachet du service de délivrance. Vous devrez joindre l’original de l’a ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Puis-je chasser accompagné en pratiquant la chasse à l’arc ?
quescenter
Oui. Pour la pratique de la chasse à l’arc dans le cadre de la chasse accompagnée, seul l’accompagnateur doit justifier de sa participation à une session spéciale de formation à la chasse à l’arc. Le chasseur accompagné n’a pas à justifier de la participation à la formation spécifique.    
quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Je suis résident à l’étranger et détenteur d’un permis de chasser qui m’y a été délivré. J’ai fait procéder à la validation de ce permis dans les mêmes conditions que celles applicables aux permis de chasser délivrés en France. Dans quelles conditions puis-je pratiquer la chasse à l’arc en France ?
quescenter
Lorsque vous avez fait procéder à une validation annuelle de votre permis de chasser, vous ne pouvez pratiquer la chasse à l’arc qu’à la condition d’être également porteur d’une attestation justifiant de votre participation à une session de formation spéciale à la chasse à l’arc. En revanche, en tant que non résident, si vous avez fait procéder à une validation temporaire de votre permis de chasser (pour 3 ou 9 jours consécutifs), vous n’avez pas besoin d’avoir participé à une session de formation spéciale à la chasse à ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Les veneurs doivent-ils avoir le permis de chasser ?
quescenter
Les veneurs qui portent cumulativement le fouet et la trompe ou une arme font acte de chasse et doivent avoir un permis de chasser. L’équipage doit être dirigé par un responsable titulaire du permis de chasser. Les suiveurs à cheval, en vélo ou à pied ne font pas acte de chasse et n’ont donc pas à être en possession du permis de chasser.    
quesbott