-
Textes juridiques relatifs à la chasse
- Actualités juridiques de la chasse
- Les derniers textes publiés au JO
- Les derniers textes publiés au JO (suite)
- Articles juridiques de synthèse (Faune sauvage)
-
Fiches juridiques
- La chasse sur les chemins et dans les cultures
- Le droit de suite
- Règles pour le transport des animaux vivants à la chasse ?
- Règles pour l’utilisation d’une arme blanche et de l’épieu à la chasse ?
- Les pouvoirs du garde particulier
- Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes ?
- A quelles conditions le chasseur doit-il se munir d’un ticket de transport ?
- La chasse à proximité des habitations
- La notion de poste fixe pour la chasse de la tourterelle des bois, de la grive, du merle et du pigeon ramier
- Les pouvoirs des agents de l’ONCFS lors des contrôles
- Quelles sont les règles de pose d’un dispositif de marquage pour les animaux soumis à plan de chasse ?
- Quelles sont les règles relatives au lâcher de gibier ?
- Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse ?
- L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur
- Qui peut participer aux destructions administratives ?
- Les battues administratives
- La chasse au vol
- La chasse en enclos
- Quelles sont les armes autorisées à la chasse ?
- L’agrainage et les sanctions au non-respect du SDGC
- L’emploi à la chasse, des véhicules et des embarcations
- Le tir d’été – Quels gibiers et dans quelles conditions ?
- La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser
- Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser
- Les appelants motorisés autorisés pour la chasse
- La chasse dans les espaces protégés.
- La chasse à l’arc, une pratique de plus en plus prisée
- La chasse en temps de neige
- Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) de la Bécasse des bois
- Carnet de prélèvement Bécasse
- Dates d’ouverture de la chasse 2011/2012
Le permis de chasser
Les lois de décembre 1974 et mai 1975 ont instauré un examen préalable, organisé par l’État pour l’obtention du permis de chasser.
Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent, au même titre que le permis de conduire.
Auparavant délivré par le préfet du département de domiciliation du demandeur, le permis de chasser est désormais délivré par le Directeur Général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, depuis le 1er septembre 2009.
De même, l’Office délivre les duplicatas et les autorisations de chasser accompagné.
La validation annuelle ou temporaire du permis de chasser permet la pratique de la chasse sur un territoire donné, pendant une période donnée.
La validation est obligatoire pour pouvoir chasser ; elle se fait maintenant par le biais d’un guichet unique mis en place dans les Fédérations Départementales de Chasseurs.
Parmi les missions confiées par la loi à l’Établissement public ONCFS, pour le compte de l’État, figurent :
- l’organisation de l’examen du permis de chasser,
- la délivrance du permis de chasser,
- la validation du permis de chasser,
- l’autorisation de chasser accompagné.
![]() |
![]() |
Le permis de chasser |
Textes juridiques |
Mise à jour le 25/02/2010










