- Sécurité à la chasse
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Textes juridiques relatifs à la chasse
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- Arrêté 30 juin 2015 - tableau départemental nuisibles
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Fiches juridiques chasse
- La chasse sur les chemins et dans les cultures
- Le droit de suite
- Cession, transmission et régularisation de la détention des armes de chasse
- Différentes catégories de membres, au sein des ACCA
- Le maire et ses pouvoirs en matière de chasse
- La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Les responsabilités de l’organisateur de chasse
- Marquage du gibier - Les aspects pratiques
- Droits et devoirs des chasseurs et autres usagers de la nature
- Les mineurs à la chasse
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- Règles pour le transport des animaux vivants à la chasse ?
- Règles pour l’utilisation d’une arme blanche et de l’épieu à la chasse
- Les pouvoirs du garde particulier
- Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes ?
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- La chasse à proximité des habitations
- La notion de poste fixe pour la chasse de la tourterelle des bois, de la grive, du merle et du pigeon ramier
- Les pouvoirs des agents de l’ONCFS lors des contrôles
- Quelles sont les règles de pose d’un dispositif de marquage pour les animaux soumis à plan de chasse ?
- Quelles sont les règles relatives au lâcher de gibier ?
- Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse ?
- L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur
- Qui peut participer aux destructions administratives ?
- Les battues administratives
- La chasse au vol
- La chasse en enclos
- L’agrainage et les sanctions au non-respect du SDGC
- L’emploi à la chasse, des véhicules et des embarcations
- Le tir d’été – Quels gibiers et dans quelles conditions ?
- La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser
- Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser
- Les appelants motorisés autorisés pour la chasse
- La chasse dans les espaces protégés.
- Chasse à l’arc, une pratique de plus en plus prisée
- La chasse en temps de neige
- Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) de la Bécasse des bois
- Les règles relatives à la taxidermie
- Le statut juridique des espèces : l’exemple de la Bernache du Canada
- Le SDGC et les règles de sécurité à la chasse
- Commercialisation de la venaison : obligations, limitations...
- La chasse accompagnée
- L’importation des trophées de chasse
- Le droit de chasse et le droit de chasser
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- Formalités pour chasser à l’étranger
- Les chiens de chasse
- Particularités de la chasse en Alsace-Moselle
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- Que faire d’un animal sauvage trouvé mort ou blessé dans la nature ?
- Intérêt de la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC)
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- Le rabatteur est-il un chasseur ?
- Les nouveaux pouvoirs d’enquête des agents de l’ONCFS
- L’opposition d’un propriétaire à l’action de l’ACCA sur son terrain
- Délégation du droit de destruction des animaux nuisibles
- Réglementation de la chasse en outre-mer
- La chasse à courre
- Les chasses commerciales
- Classification des armes et calibres autorisés pour chasser
- Port, transport et conservation des armes de chasse et de leurs munitions
- Carnet de prélèvement Bécasse
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- Décret relatif aux espèces classées nuisibles
- Dates d’ouverture de la chasse saison 2019-2020
- Dates d’ouverture de la chasse saison 2018-2019
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- Bilan des accidents de chasse 2011-2012
Le permis de chasser
Les lois de décembre 1974 et mai 1975 ont instauré un examen préalable, organisé par l’État pour l’obtention du permis de chasser.
Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent, au même titre que le permis de conduire.
Auparavant délivré par le préfet du département de domiciliation du demandeur, le permis de chasser est désormais délivré par le Directeur Général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, depuis le 1er septembre 2009.
De même, l’Office délivre les duplicatas et les autorisations de chasser accompagné.
La validation annuelle ou temporaire du permis de chasser permet la pratique de la chasse sur un territoire donné, pendant une période donnée.
La validation est obligatoire pour pouvoir chasser ; elle se fait maintenant par le biais d’un guichet unique mis en place dans les Fédérations Départementales de Chasseurs.
Parmi les missions confiées par la loi à l’Établissement public ONCFS, pour le compte de l’État, figurent :
- l’organisation de l’examen du permis de chasser,
- la délivrance du permis de chasser,
- la validation du permis de chasser,
- l’autorisation de chasser accompagné.
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Mise à jour le 10/01/2014