Vous devez faire une demande adressée chaque année au président de la fédération départementale des chasseurs ou au représentant de l’Office national des forêts dans le département pour les forêts soumises. Les demandes sont transmises au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt puis au préfet. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage propose au préfet le nombre maximum et le nombre minimum de têtes de gibier susceptibles d’être prélevées selon les territoires considérés. Au vu des propositions ...

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Oui vous pouvez faire un recours contre la décision du préfet. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la décision d’attribution. Ce recours préalable est obligatoire pour faire ensuite un recours contentieux.  

Les animaux soumis à un plan de chasse obligatoire sur l’ensemble du territoire national sont les cerf, chevreuil, daim, mouflon, chamois et isard. Les autres espèces de gibier sédentaire peuvent être soumises à un plan de chasse instauré par un arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et du président de la fédération départementale des chasseurs et le plus souvent à la demande de la Fédération des chasse ...

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Un plan de chasse consiste dans l’attribution pour un territoire donné d’un quota d’animaux à capturer, le plus souvent à tir mais aussi à courre, pour une ou plusieurs saisons de chasse. Il concerne principalement le cerf, le chevreuil, le mouflon, le daim, le chamois et l’isard pour lesquels il est obligatoire. Il vise à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières. Il peut concerner d’autres espèces chassables.