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Comment puis je obtenir un plan de chasse ?
Comment puis je obtenir un plan de chasse ?
Vous devez faire une demande adressée chaque année au président de la fédération départementale des chasseurs ou au représentant de l’Office national des forêts dans le département pour les forêts soumises. Les demandes sont transmises au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt puis au préfet. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage propose au préfet le nombre maximum et le nombre minimum de têtes de gibier susceptibles d’être prélevées selon les territoires considérés. Au vu des propositions de la commission, le préfet arrête l’ensemble des plans de chasse individuels notifié à chaque demandeur.








