Police de l’environnement et de la chasse

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La mission de police est au cœur du métier des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Surveillance quotidienne des territoires, prévention, recherche et constatation des infractions, information des usagers de la nature, lutte contre le braconnage et lutte contre les trafics d’espèces de faune sauvage : ces tâches constituent les principaux volets de la police à l’ONCFS. Elles occupent 70% du temps d’activité quotidien d’un service départemental. 

 

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Les agents de l’ONCFS : inspecteurs de la police de l’environnement 

inspecteurs de l'environnement de l'ONCFS

Les chiffres clés de la police de l’environnement

1 113 inspecteurs de l’environnement ONCFS répartis sur l’ensemble du territoire français

+ de 17 000 infractions au code de l’environnement relevées chaque année

1er service de police judiciaire de l’environnement avec 46% des infractions environnementales relevées 

 

Les agents de police de l’ONCFS sont des fonctionnaires commissionnés par le Ministre chargé de l’écologie et assermentés auprès des tribunaux. Ils appartiennent au corps des agents techniques (ATE) et techniciens de l’environnement (TE) créé en 2001 par le Ministère chargé de l’environnement. A l’ONCFS, ces agents sont répartis dans les Services Départementaux (SD) et les Brigades Mobiles d’Intervention (BMI).
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012, les agents disposent de pouvoirs élargis en matière de contrôle administratif et de contrôle judiciaire (visites des locaux, saisie d’objets, auditions, vérification d’identité, etc.). Ainsi, depuis 2013, les 1200 agents de l’ONCFS, affectés dans les SD et les BMI et formés à leurs nouvelles prérogatives, ont la qualité d’ « inspecteurs de l’environnement ».

 

Pour aller plus loin : "Des agents des Eaux & Forêts aux Inspecteurs de l’environnement" paru dans la revue Faune sauvage n°295 - 2è trimestre 2012

La mission de police de l’environnement

Afin d’accomplir leurs missions, les agents de l’ONCFS disposent de pouvoirs de police comportant deux aspects, un volet de police judiciaire et un volet de police administrative.

 

infractions pénales à l'environnementLa police judiciaire : Le volet de police judiciaire consiste à rechercher et à constater, sous l’autorité du procureur de la République, les infractions en matière de protection de la nature et de l’eau.
 

La police administrative : Le volet administratif de la mission de police consiste à contrôler le respect des réglementations pour la pratique d’activités soumises à autorisation administrative, comme la détention de faune sauvage ou l’aménagement de milieux naturels. La mission de police administrative est coordonnée par le Préfet dans le cadre d’un plan de contrôle interservices. 

préparation d'une mission ONCFS 

Les domaines d’habilitation de la police de l’environnement

Les agents de l’ONCFS sont amenés à constater les infractions aux lois et aux règlements intégrés au code de l’environnement, mais aussi au code de procédure pénale, au code forestier et au code rural. Leurs domaines de compétence portent sur :
. Protection de la faune et de la flore (Art. L.415-1 C. Env.)
. Chasse (Art. L.428-20 C. Env.)
. Pêche en eau douce et pêche maritime (Art. L.437-1 C. Env. et Art. L.942-1 C-Rural)
. Circulation des véhicules dans les espaces naturels (Art. L.362-5 C. Env.)
. Loi sur l’eau (Art. L 216-3 C. Env.)
. Mise sur le marché, utilisation et détention de produits phytosanitaires (Art. L.253-14 C. Rural)
. Infractions à la réglementation des parcs nationaux et réserves naturelles (Art. L.331-20 C. Env. et Art. L.332-20 C. Env.)
. Défense de la forêt contre les incendies (L.323-1 C. Forestier)
. Protection des monuments et des sites (Art. L.341-19 C. Env.), des sites géologiques (Art. L.342-1 C. Env.)
. Publicité, enseignes, pré-enseignes (Art. L.581-40 C. Env.)
. Sites inscrits et classés (Art. L.341-19 C. Env. et Art. L.480-1 et suivants C. Urb.)
. Dépôt d’immondices (Art. L.172-1 C. Env.)
. Aménagement foncier rural (Art. L121-22 C. Rural)
. Prévention et réparation de certains dommages causés à l’environnement (Art. L172-1 C. Env.

infractions à l'environnement par domaine

La protection de la faune sauvage et ses habitats et de la flore

contrôle ONCFS d'usagers motorisésUne connaissance de la nature nécessaire à l’exercice de la police de l’environnement 

Quelle qu’en soit la nature (administrative ou judiciaire) et le domaine sur lequel elle porte (chasse, espèces protégées, habitats), l’efficacité de la mission de police suppose une bonne connaissance du terrain et des acteurs du monde rural. Leur formation et le temps dévolu à la surveillance des territoires permettent aux agents d’acquérir une parfaite connaissance des milieux prospectés lors de leurs tournées de terrain. La présence des agents, pédagogique et dissuasive, permet de sensibiliser les usagers à la richesse et à la vulnérabilité des milieux ainsi qu’aux mesures de protection qui s’y rattachent. 

surveillance d'un lac par un agent de l'ONCFS 

 

La lutte contre les atteintes aux espèces et à leurs habitats

infractions aux espaces naturelsLes atteintes aux habitats sont la principale cause de la régression des espèces protégées. C’est pourquoi le contrôle des atteintes aux milieux et habitats ordinaires et protégés, autant que la lutte contre les atteintes directes aux espèces, constitue une mission capitale en matière de police de l’environnement. Pour la défense des espaces protégés (réserves naturelles, arrêtés de protection du biotope, etc.), les missions de l’ONCFS s’exercent généralement en renfort des agents spécialement affectés à leur surveillance : agents des parcs nationaux et des réserves naturelles. 


infraction à la circulation dans les espaces naturelsDans les espaces naturels ordinaires, la majeure partie du contentieux relève du contrôle de la circulation des véhicules à moteur. Cette mission de contrôle répond à une demande importante des Maires et Préfets du fait des fortes dégradations des milieux sur leurs territoires (bois, forêts, cours d’eau, etc.). Elle est à l’origine d’environ 1.800 infractions constatées annuellement. 

passage de véhicules motorisés en sous-bois

 

Le contrôle des activités relatives aux espèces protégées et à la convention de Washington

La convention de Washington (CITES : Convention on International Trade of Endangered Species)
La « réglementation CITES » ou convention de Washington, mise en place en 1973, traite de la conservation et de l’utilisation commerciale durables des spécimens de la faune ou de la flore d’espèces sauvages menacées d’extinction. Ces activités commerciales (exposition, vente, simple échange, etc.) ne sont généralement pas interdites mais sont réglementées par un système d’autorisation. Le commerce international des espèces sauvages est évalué à 15 milliards d’euros par an et porte sur des centaines de millions de plantes et d’animaux (spécimens vivants ou non, entiers ou sous forme de parties ou produits).
Fiche CITES du Ministère de l’environnement

 

Une police CITES organisée en réseau  :

La Brigade nationale Mobile d’Intervention CITES-Capture (BMI CITES-Capture) de l’ONCFS anime un réseau national d’agents présents dans tous les services départementaux métropolitains et d’Outre-mer. Cette organisation (brigade spécialisée avec son propre réseau) est unique en Europe. Ces agents sont spécialement formés à la reconnaissance des spécimens et leur statut de protection.

Zoom sur la BMI CITES Capture

 

Les agents de ce réseau sont les relais d’autres interlocuteurs tels que les Magistrats, les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), les Directions Départementale des Territoires (DDT), les Douanes, les brigades de la Gendarmerie, la Police nationale, etc. Ils luttent contre les trafics d’espèces protégées sur le territoire national, en provenance, ou non, de l’étranger. Les contrôles se font notamment dans les lieux de transits (ports, aéroports). Les trafics particulièrement rares ou liés à des affaires de grande ampleur sont parfois traités conjointement avec les agents de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et la Santé Publique (OCLAESP). Les agents du réseau BMI CITES informent et contrôlent également les établissements de vente et de détention d’espèces (animaleries, cirques, parcs zoologiques, etc.) ainsi que les particuliers. 

Zoom sur le partenariat ONCFS/OCLAESP

 

Un réseau CITES actif au niveau international

La Brigade mobile d’intervention CITES de l’ONCFS est intégrée à un groupe comprenant des représentants des services de contrôle des pays de l’Union Européenne (UE). Les agents de cette brigade participent à des rencontres à Bruxelles ou dans d’autres pays de l’UE. De plus, un agent de la Brigade CITES-Capture est présent lors de chaque conférence des parties CITES qui a lieu tous les deux ans. Ces rencontres internationales permettent la mise en place progressive d’une collaboration inter-polices indispensable à l’efficacité de la lutte anti-trafic. Les échanges d’informations inter-police se font notamment à travers une base de données européenne dénommée EU-TWIX regroupant les infractions relatives au commerce illégal de la vie sauvage. Grace à son rôle dans la formation des services de police étrangers, la Brigade CITES française tend à diffuser la qualité de ses méthodes et de son mode de fonctionnement. 

Article "Les actions de l’ONCFS pour la mise en œuvre de la CITES" paru dans Faune sauvage n°300 - 3è trimestre 2013

 

Le Réseau Capture

La faune sauvage pose parfois problème en matière de sécurité publique : animaux égarés en zone urbanisée ou dans l’enceinte d’infrastructures ferroviaires ou routières ; animaux échappés de captivité, parfois d’origine exotique.
Face à de telles situations, l’ONCFS intervient sur réquisition de l’autorité administrative. Les agents du réseau Capture doivent souvent agir dans l’urgence afin de définir les modalités d’intervention adaptées au contexte particulier. Pour ce faire, l’ONCFS s’est doté d’un réseau spécialisé composé de correspondants dans chaque service départemental et animé sur le plan national par la Brigade CITES-CAPTURE. Ces agents sont formés aux techniques de reprises mécanique (piégeage) et chimique (téléanesthésie). Face à des spécimens de faune posant des problèmes de sécurité publique, la capture se solde parfois par un tir létal de l’animal. En moyenne, le réseau Capture réalise chaque année plus de 150 sorties conduisant à la reprise d’environ 300 animaux. 

La police de la chasse et la lutte contre le braconnage 

infractions à la police de la chassePlus d’une infraction sur deux relevées par les agents de l’ONCFS concerne la police de la chasse. Cette proportion reste constante d’année en année. L’essentiel des infractions porte sur la réglementation des modes et moyens de chasse. Elles relèvent aussi souvent du non-respect des dispositions des Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC), des modes de gestion du gibier et du permis de chasser.
 

Le contrôle de l’activité cynégétique

De septembre à février, la majorité des missions de police est orientée sur le contrôle de l’activité cynégétique. L’objectif est de s’assurer que la chasse est comprise par tous comme un mode de gestion durable de la faune et de ses habitats.

Les agents de l’ONCFS font notamment respecter les règles relatives aux prélèvements de gibier. Si pour le grand gibier, il s’agit bien souvent de gérer son abondance, pour le petit gibier l’objectif est de préserver avant tout la ressource. Les infractions aux quotas de prélèvement cynégétique et aux plans de chasse se cumulent parfois avec d’autres violations telles que le non-respect des modalités d’exercice de la chasse (modes et moyens de chasse, temps de chasse, etc.) ou des conditions d’accès à l’activité cynégétique (permis de chasser, assurance, etc.).

Le respect des règles de sécurité à la chasse reste également une priorité de tous les instants pour les agents de l’Office. De vastes opérations de sensibilisation et de contrôle ont lieu chaque année dans un but préventif. Le cas échéant, de lourdes condamnations pour violation des règles de sécurité, notamment celles inscrites dans les SDCG, peuvent être prononcées, en particulier en cas de mise en danger d’autrui et de blessure ou d’homicide involontaires. 

 

Zoom sur les Schémas Départementaux de gestion cynégétique (SDGC)

Les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC) contiennent des dispositions normatives relatives à l’activité de la chasse, notamment en matière de sécurité, de gestion des populations de gibier et d’agrainage. Depuis leur pénalisation en 2010, les infractions pour non-respect des SDGC sont en nombre croissant. Ce constat rend les actions pédagogiques et préventives des agents de l’ONCFS encore plus vitales.
Pour aller plus loin : Fiche juridique chasse : Le SDGC et les règles de sécurité à la chasse

 

La lutte contre le braconnage

contrôle nocturne anti-braconnageLa lutte contre le braconnage s’opère toute l’année. Le braconnage est en effet susceptible de toucher toutes les espèces, chassables comme protégées. Les actions de contre-braconnage sur un territoire en particulier et le contre-braconnage de nuit sont des axes forts des actions répressives menées par les agents de l’ONCFS.
Cependant, l’intervention des agents en flagrant délit n’est pas une absolue nécessité pour confondre les auteurs d’infractions. Le recueil de témoignages concordants peut par exemple permettre d’avoir assez d’éléments pour ouvrir une enquête et opérer une perquisition au domicile du ou des suspects. La justice est particulièrement intéressée et réactive en matière de braconnage et de commerce illégal de gibier. De nombreuses affaires suivies de condamnations le prouvent.

Les faits de grand braconnage, commis en groupe, par des individus utilisant armes et véhicules, en temps prohibé, peuvent être sanctionnés de quatre ans d’emprisonnement et de 60.000€ d’amende. Lorsque le gibier braconné fait l’objet d’un commerce clandestin, il s’agit pour les agents de s’attacher à démanteler la filière. Les inspecteurs de l’environnement prennent alors le temps d’accumuler les renseignements qui permettront d’établir le lien entre braconniers et receleurs.

 

Le contrôle de la pêche

contrôle de pêcheLe contrôle de la pêche en eau douce et, dans une moindre mesure, de la pêche maritime, fait aussi partie des prérogatives de l’ONCFS. La plupart des infractions relevées le sont à l’occasion de missions de surveillance de zones humides ou de territoires incluant rives et rivages.
Des opérations sont spécialement organisées chaque année pour lutter contre le braconnage d’espèces emblématiques (saumon, anguille, lamproie, etc.). Ces opérations sont justifiées par le caractère sensible de l’espèce et/ou par l’ampleur des moyens illicites employés. 

L’aspect collaboratif de la police de l’environnement

Le rapprochement des services de police de la nature et de l’eau

Dans le cadre du processus de modernisation de l’action publique (RGPP/CIMAP) entamée en 2008, l’ONCFS a joué un rôle important dans le rapprochement de ses services avec ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et des Directions départementales du territoire (DDT ou DDTMer) pour l’exercice des missions de police de l’eau et de la nature.

Cette mutualisation, effective depuis 2011, permet de renforcer l’efficacité et la cohérence de l’ensemble de la police environnementale. Cette coordination se matérialise d’abord par la signature, dans les départements, de conventions tripartites ONCFS/ONEMA/DDT, et de conventions quadripartites ONCFS/ONEMA/Préfet/Parquet. Elle débouche sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de contrôle interservices des polices de l’eau et de la nature dans chaque département. Ce document de planification pluriannuel - arrêté par le Préfet et piloté par la DDT - permet de coordonner l’action des différents acteurs intervenant en matière de police de l’environnement et d’échanger avec les autorités judiciaires sur les suites à donner à l’infraction constatée.

Dans le cadre de son contrat d’objectifs, l’ONCFS continue son adaptation aux évolutions de l’Etat afin d’améliorer son action de police. Pour cela, l’ONCFS s’engage notamment à poursuivre et à actualiser les protocoles quadripartites et les conventions ONCFS/ONEMA/DDT. 

Zoom sur les Services Mixtes de Police de l’Environnement en Outre-mer

En Outre-mer, l’ONCFS et l’ONEMA ont dans un esprit pionnier mutualisé leurs actions dans le cadre d’un partenariat spécifique de Services Mixtes de Police de l’Environnement. Ces SMPE fédèrent et mutualisent intégralement les services des deux établissements publics. Cette expérience, débutée en 1994 avec la Brigade Nature Océan Indien (BNOI) installée à la Réunion, a été lancée avant même la mise en place des missions interservices des polices de la nature et de l’eau en métropole. Les SMPE sont aujourd’hui à la pointe de la collaboration interservices en matière de protection et de police de l’environnement.

 

Les partenariats traditionnels en matière de police de l’environnement

L’ONCFS coopère depuis longtemps avec la Gendarmerie nationale et les Douanes. Ces collaborations permettent à l’ONCFS de travailler avec d’autres acteurs majeurs en termes de coopération policière pour la protection de la nature.

La Gendarmerie :

collaboration Gendarmerie/ONCFSLes gendarmes sont les interlocuteurs quotidiens des agents de l’ONCFS dans le monde rural. Ils viennent régulièrement renforcer les effectifs de ses agents lors d’opérations d’envergure. Cette collaboration ancienne a été formalisée en 2009 par le renouvellement d’une convention-cadre de 2004. Ce partenariat prend la forme de formations à bénéfices réciproques, d’échanges d’expertise et d’une collaboration encore accrue sur le terrain. En contrepartie des renforts humains ou matériels de la Gendarmerie, les agents de l’ONCFS peuvent à leur tour apporter de précieux renseignements sur les infractions autres que la protection de l’environnement, constatées à l’occasion de leurs tournées de surveillance (ex : découverte de produits stupéfiants dans le cadre de l’interpellation de braconniers). Ils apportent également leurs connaissances techniques dans les procédures instruites par la Gendarmerie nationale (reconnaissance des espèces, organisation des actions de chasse, etc.).


Les Douanes :

collaboration Douanes ONCFSLa coopération entre l’ONCFS et les Douanes se concentre autour des affaires relatives au commerce international des espèces sauvages. Un accord de collaboration, formalisé en 2011, permet une meilleure organisation d’opérations conjointes et une mutualisation des compétences et moyens technico-juridiques. Cet accord se concrétise particulièrement autour de la surveillance et du contrôle des plateformes d’échanges et de transports propices aux trafics d’espèces protégées (ports et aéroports). Ces contrôles sont réalisés de façon ciblée sur la base de renseignements ou en fonction des provenances ou des chargements à risques.

 

Autres partenariats de la Direction de la police

 

 

Consulter la brochure "L’ONCFS, sentinelle de la biodiversité" 

 

brochure "L'ONCFS, sentinelle de la biodiversité"