Actualités de la Police de l’environnement

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Février 2015
Démantèlement d’un important réseau de braconnage dans le Jura
saisie d'armes par le SD de l'ONCFS Il s’agit d’une affaire sans précédent dans le Jura (39). Après six mois d’enquête et d’accumulation de renseignements, le service départemental de l’ONCFS appuyé de la BMI Bourgogne-France-Comté, a interpellé deux braconniers qui agissaient dans la forêt de Chaux. À l’issue de perquisitions menées en février dernier à leurs domiciles, des faits de braconnage de nuit en réunion ont en effet pu être établis par nos agents. Un impressionnant arsenal d’armes, plusieurs dizaines de kilos de viande et une salle dédiée à la découpe et à la préparation de la venaison ont été découverts. Les deux délinquants ont été auditionnés par l’ONCFS. Ils ont comparu devant le tribunal correctionnel de Dole le 6 février 2015 en présence de 6 parties civiles. Le jugement rendu le 27 février les a condamnés chacun à une peine de prison avec sursis (4 mois et 2 mois) à une amende de 900 euros et à 2 ans de retrait du permis de chasser ; ils devront en outre verser solidairement 11 900 euros aux parties civiles.

 

Octobre 2014
Un réseau de braconniers d’ampleur démantelé dans les Hautes-Alpes
saisie de chamois et armes Fin octobre, après deux ans d’enquête conjointe entre l’ONCFS et la Gendarmerie, sept individus dont un taxidermiste complice ont été interpellés dans les Hautes-Alpes (05). Les jeunes braconniers présumés sont soupçonnés d’avoir abattu entre 2012 et 2014 un cerf, un chevreau, trois chamois et deux sangliers en réunion, la nuit, avec véhicule et emploi des phares, par temps de neige et même dans certains cas dans une zone protégée. Ils avaient en outre capturé une chevêchette, une chouette protégée. Les perquisitions menées ont permis de découvrir plusieurs armes et trophées de chasse. En janvier 2015, les six mis en cause ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap à des amendes allant de 200 à 1500 euros ainsi que, pour 5 d’entre eux, au retrait de leur permis de chasser pour une durée d’un à 3 ans.

 

Septembre 2014
Le braconnier de M6 condamné
logo M6 En septembre 2014, un individu a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 982 euros d’amende et à l’interdiction de passer son permis de chasser pendant 3 ans. En mars 2013, il s’était laissé filmer par les caméras de M6 en pleine action de braconnage d’un chevreuil en Haute-Saône (70). Le travail d’investigation minutieux dirigé par les agents de l’ONCFS, mobilisés pleinement dans cette affaire à fort retentissement dans le département, avait permis de confondre le délinquant notamment à partir de son comportement, de ses caractéristiques physiques, du matériel employé et de l’identification d’indices au sol.

 

Juin 2014
L’ONCFS en charge du contrôle des véhicules à moteur en forêt
contrôle circulation en forêt L’usage des quads, motocross, 4x4 et autres engins tout terrain peut détériorer durablement la forêt si l’activité se déroule hors des chemins autorisés. C’est pourquoi les agents de l’ONCFS sont régulièrement chargés de contrôler cette circulation. « Les forêts ne sont pas des zones de non-droit, il y a des règles et un code, comme sur la route. » : voilà en quelque sorte le message délivré par les agents aux conducteurs d’engins motorisés rencontrés lors de leurs patrouilles. Le 2 juin 2014, lors du pont de l’Ascension propice aux sorties en forêt, une vingtaine de l’ONCFS et de l’ONF, sous l’autorité du Préfet et du parquet, se sont dispersés le long des chemins en différents points du Morvan (21). L’objectif était de contrôler les conducteurs et de veiller au respect des règles de circulation. Les principales infractions relevées ce jour là ont été la circulation sur des chemins où elle est interdite, la circulation hors-piste et la circulation dans le lit des rivières et des ruisseaux. Pendant quatre jours, les 26 agents ont établi 244 contacts avec les usagers de la nature et intercepté 61 véhicules en infraction au code de l’environnement ou au code forestier.

 

Mai 2014
Opération « coup de poing » contre la vente illégale de tortues terrestres
saisie de tortues En mai 2014, less agents de l’ONCFS et ceux de la Gendarmerie ont mis au jour un trafic de tortues terrestres organisé par une personne dans l’Indre (36). Les reptiles étaient prélevés dans le milieu naturel corse et acheminées dans l’Hexagone via des ferries. D’autres tortues étaient envoyées par La Poste. 194 tortues ont ainsi été retrouvées chez les parents de la prévenue en Corse.

 

 

 

Mai 2014
Interpellation pour coupe illégale de chou palmiste sur l’Ile de la Réunion
saisie de chou palmiste En mai 2014, les agents de la Brigade Nature Océan Indien – service mixte de police de l’environnement (SMPE) réunissant en partie les services de l’ONCFS et de l’ONEMA – ont surpris un individu en train de couper du chou palmiste au cœur du Parc national de l’Ile de la Réunion. Un total de 97 choux a été saisi. Une procédure a été établie à l’encontre du mis en cause pour délit de coupe et enlèvement non autorisés de végétaux protégés par la Convention de Washington. Récidiviste au moment des faits, le braconnier fut condamné à un an et demi de prison ferme avec un aménagement de la peine.

 

Mai 2014
Saisie record d’ivoire sur la côte méditerranéenne
saisie d'ivoire Fort de leurs nouvelles prérogatives en matière de police judiciaire, six inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’ONCFS du Var (83) ont procédé en mai 2014 à une perquisition de plus de six heures au domicile de particuliers du centre du département. Ils y ont trouvé et saisi plus de 280 pièces d’ivoire d’éléphant, achetées en toute illégalité. La valeur de cette collection est estimée à plus de 30.000€. La plupart des objets ont été acquis sur internet où la majeure partie du trafic se joue. D’autres objets provenaient de salles d’enchères, brocantes et autres circuits d’initiés très développés sur la Côte. Convoqués pour une audition dans les locaux de l’ONCFS, les individus devront ensuite répondre de leurs actes devant la Justice. Ils encourent une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

 

Avril 2014
Saisie record chez un trafiquant de mygales
saisie de mygales Le 17 avril 2014, après plus de cinq mois d’enquêtes, les agents de l’ONFCS de Moselle (57) ont procédé à une saisie record d’animaux vivants assez inhabituels. Un quinquagénaire d’Amnéville, connu dans toute la France pour sa passion des mygales, scorpions, papillons et autres insectes, possédait plus de 140 mygales et mygalons et une dizaine de scorpions vivants. L’homme qui avait un train de vie somptuaire, avec notamment plusieurs voyages au Brésil, Guyane et Mexique, revendait ses insectes pour souvent plus de 2000€, principalement en Allemagne. La perquisition a demandé trois heures et demie de travail à la dizaine d’agents sur place. Les espèces concernées sont protégées par la convention de Washington (CITES) et par le code de l’environnement français. L’ensemble des insectes ont été saisis, et placés chez une personne autorisée à les détenir. Ses avoirs financiers ont également été gelés. Cette affaire menée par l’ONCFS constitue l’une des plus grosses saisies d’insectes réalisées sur le territoire national en dehors des importations douanières.

 

Avril 2014
Opération « Saucisson 88 » : lourde condamnation des deux frères braconniers, sept ans plus tard
saisie lors de l'opération Saucisson 88 Le 24 avril 2014 s’est dénouée une affaire emblématique de braconnage qui a occupé l’ONCFS pendant près de cinq ans. Deux frères braconniers, qui agissaient dans les forêts de Rambervillers dans les Vosges (88), ont été condamnés en appel à douze et dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve, une interdiction de permis de chasser de cinq ans et 108.000€ de dommages et intérêts à la Fédération départementale des chasseurs des Vosges pour le préjudice subi.
L’opération remonte au petit matin du 21 avril 2009, lorsque qu’une quarantaine d’agents de l’ONCFS et de la Gendarmerie nationale se sont rendus chez les deux frères en Haute-Marne. La perquisition de leur domicile avait révélé un véritable réseau de braconnage et de trafic de venaison. Des centaines de kilos de viande de gibier, 30 kg de grenouilles, plusieurs dizaines d’armes, de très nombreux trophées et du matériel de boucherie avaient été découverts.  

 

Mars 2014
Plus d’un millier de grenouilles braconnées, trois individus interpellés
grenouilles braconnées Dans le Cantal (15), les inspecteurs de l’ONCFS et les gendarmes de Murat ont démantelé un important trafic de grenouilles. Pendant plusieurs semaines, une surveillance particulière de ce secteur a été menée. C’est dans la nuit du 14 au 15 mars que trois hommes (deux Cantaliens et un Puydomois) ont été repérés en pleine partie de pêche illicite. Chez l’un d’entre eux, plus d’un millier de batraciens ont été découverts. Durant ce ramassage massif, les braconniers ont également capturé des espèces protégées. Toujours vivantes, les trois-quarts des grenouilles ont ainsi pu être relâchées dans leur milieu naturel. Soupçonnés de quatre délits, dont la mutilation des animaux, ils risquent jusqu’à un an de prison et 15.000 € d’amende. En 2012, une condamnation à de la prison avec sursis et à plusieurs milliers d’euros d’amende avait été prononcée par le tribunal d’Aurillac pour une affaire similaire, notamment pour des faits de mutilations.  

 

Février 2014
Démantèlement d’un e-trafic d’ivoire en Corrèze
trafic de défense d'éléphant En Corrèze (19), un trafic sur internet a été mis à jour par le service départemental aidé de la BMI Poitou-Charentes-Limousin. Une personne vendait 5 objets en ivoire sans document justificatif, à destination des départements du Var et de l’Aveyron. Une réquisition du site internet de vente a été effectuée afin d’identifier le vendeur et les premiers acheteurs. Les agents se sont ensuite rendus au domicile du vendeur qui leur a remis les défenses sculptées restantes, d’une valeur estimée à 3000 euros chacune. Les services ONCFS des départements dans lesquels les acheteurs ont été identifiés ont également été informés afin de constater l’infraction de commercialisation illégale d’espèce, en particulier dans le Var.

 

Février 2014
Un tigre et un lion dans son jardin
tigre dans sa cage lors d'une perquisition Un habitant de la commune d’Ardon dans le Loiret (45) possédait sans autorisation, un lion et un tigre en cage sur sa propriété. Les voisins alertés par les rugissements d’un des deux félins ont contacté les agents de l’ONCFS qui ont initié l’enquête. Après vérification auprès de la préfecture, aucune autorisation n’avait été accordée dans le village.
Le 21 février 2014, une opération conjointe ONCFS/Gendarmerie/Pompiers/Direction départementale de la protection des populations a été conduite. Les agents ont découvert deux félins, détenus dans de toutes petites cages. Les animaux coincés derrière des portes soudées ne sortaient qu’une fois par an selon le propriétaire. Ils étaient nourris avec de la viande porc-sangliers élevés sur la propriété. L’individu, qui s’est montré violent et menaçant lors du contrôle, a été maitrisé par les gendarmes. Il a été condamné à six mois d’emprisonnement ferme et à près de 2000 euros de dommages et intérêts. Les félins, ainsi que trois ratons laveurs également saisis, ont été confié à des zoos près de Saint-Etienne ou à Beauval. Les porc-sangliers ont été abattus.

 

 

Février 2014
Des pattes et plumes d’espèces protégées vendues sur internet
échantillon de plumes saisies par l'ONCFS Après la mise en ligne d’une annonce de vente de crâne, pattes et os d’espèces de faune sauvage, un annonceur était surveillé de près par le service départemental de l’Indre (36). Au fil des mois, d’autres mises en vente de parties d’espèces, parfois protégées par la législation nationale ou réglementées au titre de la convention de Washington, ont eu lieu. Le 12 février 2014, une perquisition du domicile du vendeur a été entreprise par les agents de l’ONCFS. Sur place, les inspecteurs de l’environnement ont découvert de nombreux produits d’oiseaux et de mammifères (crânes, pattes, peau, etc.) à des stades de transformation plus ou moins avancés. Ils ont également découvert un impressionnant stock de plumes d’oiseaux (conditionnées dans plus de deux cents boîtes et cartons), également destinées à la vente. Amené à s’expliquer sur les faits, le vendeur a reconnu ses activités illégales qui lui généraient un gain oscillant entre 500 et 800 euros par mois. Il devra répondre du délit de commercialisation illégale d’espèces protégées et de travail dissimulé relatif à une activité frauduleuse.

 

Décembre 2013
Coup de filet au marché aux oiseaux de Paris
coup de filet au marché aux oiseaux de Paris.jpg Une enquête policière menée depuis plusieurs mois a débouché dimanche 15 décembre 2013 sur l’interpellation de sept personnes ainsi qu’à la saisie de 46 oiseaux au marché aux oiseaux de Paris. La lutte contre ce trafic, cause de nombreuses disparitions d’espèces, est une des priorités des agents de l’ONCFS. L’opération, qui réunissait divers services de l’ONCFS, était pilotée par la brigade nationale CITES, spécialisée sur la Convention de Washington et les espèces protégées. Les vendeurs détenaient et procédaient illégalement à des ventes de chardonnerets. Ces oiseaux sont pour la plupart capturés illégalement dans leur milieu naturel en métropole. D’autres sont introduits frauduleusement sur le territoire français, depuis l’Afrique du Nord.

 

Août 2013
Mise à jour d’un trafic de tortues méditerranéennes en Corse
saisie tortues en Corse Après un an d’enquête et de collaboration avec la brigade de recherche de la Gendarmerie de Calvi (2B) en Corse, les agents de l’ONCFS ont démantelé, sur la commune de Muro, un trafic ayant conduit à la saisie de 192 tortues de 7 espèces différentes, dont 5 protégées.

 

 

 

 

Juin 2013
Opération Hannibal : saisie d’ivoire illégal dans l’Aude et l’Hérault
saisie d'ivoire opération Hannibal L’opération « Hannibal » a été conduite dans 9 départements des régions Auvergne et Languedoc-Roussillon. Cette opération, dont l’objet prioritaire fut le contrôle de la vente d’ivoire d’éléphant, a été effectuée dans de nombreux milieux tels que ceux des commissaires priseurs, hôtels des ventes, antiquaires, brocanteurs, marchés aux puces mais aussi sur les sites internet et chez les couteliers. Au total, 75 contrôles furent déclenchés débouchant sur la saisie de plus de 160 objets de spécimens CITES et/ou protégés dont une centaine en ivoire. A cette occasion, une vingtaine de procédures judiciaires furent initiées avec le relevé de 36 délits.

 

 

 

 

 

Mars 2013
Interpellation d’un braconnier amateur de pinsons
saisie de pinsons par l'ONCFS en 2010 Début mars 2013, les inspecteurs de l’environnement de la brigade ONCFS de Saint-Laurent-Médoc (33) ont mené une opération « coup de poing ». Ils avaient repéré un individu qu’ils soupçonnaient de capturer des espèces d’oiseaux protégés et d’en faire un commerce. Après de minutieuses investigations et observations sur le terrain, les agents ont procédé à la perquisition. Ils ont découvert bien plus d’infractions qu’ils ne l’envisageaient. Malgré la destruction de preuves et indices par le propriétaire des lieux, quinze matoles (piège à petits oiseaux) ont été découvertes et saisies par les agents.
De plus, dans le jardin à l’abri des regards, ils ont trouvé plusieurs cages contenant différentes espèces protégées tels que des chardonnerets, verdiers, pinsons des arbres, pinsons du Nord, bouvreuils, bruant zizi, pipit farlouse, alouette lulu, linotte mélodieuse mais aussi deux grives litorne et musicienne. Au total, 32 oiseaux ont été récupérés dans des volières. Les inspecteurs ont également mis la main sur sept oiseaux morts, des verdiers et pinsons. Convoqué à la brigade ONCFS de Saint-Laurent, le braconnier a été auditionné et la procédure transmise au parquet de Bordeaux. Les quatre délits relevés à son encontre lui font encourir un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. À l’issue de leurs constatations, les inspecteurs de l’ONCFS ont ouvert les cages des oiseaux qui ont retrouvé leur liberté.