Rapport LANG sur les réserves de chasse

La lettre de mission lui demandait notamment :

 

 D’examiner la typologie et la procédure de création et de gestion de ces réserves,

 D’élaborer une méthodologie permettant l’évaluation des résultats en fonction des objectifs assignés,

 D’étudier de nouvelles fonctions, notamment celles de territoires d’étude, d’expérimentation et de vulgarisation.

Le 1er mars, Monsieur Pierre Lang remettait son rapport au Premier Ministre. Voici quelques observations et propositions contenues dans ce volumineux document de 219 pages.

 
 
Le constat

Les 2.5 millions d’hectares classés en réserves de chasse sont un complément essentiel aux Parcs nationaux et Réserves naturelles. Ce maillage doit être valorisé par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique nationale de l’environnement et notamment dans la "stratégie nationale pour la biodiversité".

 
La réorientation

 
Les réserves de chasse ont un intérêt majeur pour les espèces d’oiseaux d’eau (limitation des prélèvements, suivi des populations...). Elles semblent moins nécessaires, aujourd’hui qu’hier, pour les espèces de grand gibier, notamment les cervidés et les sangliers. Sans les supprimer, si elles répondent à d’autres objectifs, il faudra veiller à maîtriser le développement des populations de grand gibier et des renards, notamment en rendant l’application du plan de chasse aux cervidés et au grand gibier de montagne dans les réserves "obligatoire" au lieu de "possible" et en décentralisant les mesures de régulation du sanglier via le Schéma départemental de gestion cynégétique. Mesures qui nécessiteront la révision des articles R.222-86 et R.222-88.

 
Des moyens doivent être trouvés pour créer des territoires d’intérêt national pour la restauration du petit gibier.

 
Les procédures

 
Le classement en réserve de chasse est une procédure temporaire, qui peut être renouvelée, mais aussi suspendue lorsque les objectifs ont été atteints.

 
La déconcentration des procédures de mises en oeuvre et de gestion. Seuls les "territoires nationaux de référence pour la mise au point et la vulgarisation d’outils de gestion des espèces et des habitats" devront rester de la compétence de l’État.

 
L’harmonisation de la composition des comités de direction des réserves nationales, en veillant à y associer les régions et les départements.

 
Les mesures de gestion

 
L’ONCFS, la FNC et l’ONF continueront d’assurer le suivi statistique et cartographique de ces territoires, en le réorientant sur les nouveaux objectifs.

 
La loi sur le patrimoine naturel devra revoir les notions de "nuisibles" et de "destruction" et prévoir des mesures de dissuasion, de protection des productions sensibles et d’indemnisation.

Enfin ce rapport parlementaire suggère, une fois les propositions de changement adoptées, de changer l’appellation des réserves de chasse et de faune sauvage qui prête à de nombreuses confusions dans l’esprit du public.