Rapport LANG sur les réserves de chasse.

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Rapport LANG sur les réserves de chasse

 

La lettre de mission lui demandait notamment :

 

- D’examiner la typologie et la procédure de création et de gestion de ces réserves,

- D’élaborer une méthodologie permettant l’évaluation des résultats en fonction des objectifs assignés,

- D’étudier de nouvelles fonctions, notamment celles de territoires d’étude, d’expérimentation et de vulgarisation.

Le 1er mars, Monsieur Pierre Lang remettait son rapport au Premier Ministre. Voici quelques observations et propositions contenues dans ce volumineux document de 219 pages.

 
 
Le constat

 

Les 2.5 millions d’hectares classés en réserves de chasse sont un complément essentiel aux Parcs nationaux et Réserves naturelles. Ce maillage doit être valorisé par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique nationale de l’environnement et notamment dans la "stratégie nationale pour la biodiversité".

 
La réorientation

 
Les réserves de chasse ont un intérêt majeur pour les espèces d’oiseaux d’eau (limitation des prélèvements, suivi des populations...). Elles semblent moins nécessaires, aujourd’hui qu’hier, pour les espèces de grand gibier, notamment les cervidés et les sangliers. Sans les supprimer, si elles répondent à d’autres objectifs, il faudra veiller à maîtriser le développement des populations de grand gibier et des renards, notamment en rendant l’application du plan de chasse aux cervidés et au grand gibier de montagne dans les réserves "obligatoire" au lieu de "possible" et en décentralisant les mesures de régulation du sanglier via le Schéma départemental de gestion cynégétique. Mesures qui nécessiteront la révision des articles R.222-86 et R.222-88.

 
Des moyens doivent être trouvés pour créer des territoires d’intérêt national pour la restauration du petit gibier.

 
Les procédures

 
Le classement en réserve de chasse est une procédure temporaire, qui peut être renouvelée, mais aussi suspendue lorsque les objectifs ont été atteints.

 
La déconcentration des procédures de mises en oeuvre et de gestion. Seuls les "territoires nationaux de référence pour la mise au point et la vulgarisation d’outils de gestion des espèces et des habitats" devront rester de la compétence de l’État.

 
L’harmonisation de la composition des comités de direction des réserves nationales, en veillant à y associer les régions et les départements.

 
Les mesures de gestion

 
L’ONCFS, la FNC et l’ONF continueront d’assurer le suivi statistique et cartographique de ces territoires, en le réorientant sur les nouveaux objectifs.

 
La loi sur le patrimoine naturel devra revoir les notions de "nuisibles" et de "destruction" et prévoir des mesures de dissuasion, de protection des productions sensibles et d’indemnisation.

Enfin ce rapport parlementaire suggère, une fois les propositions de changement adoptées, de changer l’appellation des réserves de chasse et de faune sauvage qui prête à de nombreuses confusions dans l’esprit du public.

 

Le texte du rapport : 1 Mo
Annexe 1 : Les sites visités au cours de la mission.
 

Annexes

1-3 

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
 
Annexe 3 : La place des réserves de chasse dans les dispositifs de protection.
 
Annexe 4 : Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux réserves de chasse. Annexe 4 
Annexe 5 : Résultats de l’enquête ONCFS et FDC sur les réserves de chasse.

Annexe

5-1 

5-2 : 2 Mo
 
5-3 : 1 Mo
Annexe 6 : Liste des territoires en réserve gérés par l’ONCFS
Annexe 6bis : Répartition géographique des territoires gérés par l’ONCFS en France métropolitaine
Annexe 7 : Liste de quelques espèces animales emblématiques des réserves gérées par l’ONCFS

Annexes

6-7
 

Annexe 8 : Les différentes fonctions actuelles et futures des réserves de chasse et de faune sauvage : fiches signalétiques des réserves visitées lors de la mission.
 
Annexe 8
Annexe 9 : L’implication des chasseurs dans la mise en œuvre du programme NATURA 2000. L’exemple du Marais Vernier.
Annexe 10 : La contribution du réseau de réserves de chasse au développement local et à la protection de l’environnement dans la gestions des territoires ruraux.
Annexe 11 : Note relative à la Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage d’ARJUZANX
Annexe 12 : Les aménagements de la réserve de chasse maritime de la baie du Mont Saint-Michel
Annexe 13 : Rôle des RCFS dans la surveillance sanitaire des animaux sauvages.
Annexe 14 : La réserve de la Petite Pierre : un territoire unique pour l’acquisition de connaissances indispensables a la gestion.

Annexes

9-14

 

 

Annexe A : Etat des réserves de l’ONCFS. Ressources budgétaires et humaines affectées aux réserves
Annexe B : Etat récapitulatif des Etudes et recherches menées par l’ONCFS dans les Réserves

Annexes

A-B
 

Annexe C : Répartition des différents types de classement des espaces protégés dans les Alpes du Nord. (Source DIREN RA & O.G.M.)
Annexe D : Les espaces gérés par l’ONCFS et contribution au programma NATURA 2000
Annexe E : Exemple de contribution des RNCFS à NATURA 2000. Carte des habitats concernés par la directive Habitats. Orlu (Ariège).

Annexes

C-E
 

Annexe F : Données complémentaires sur la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon et sur l’évolution de certaines populations d’oiseaux au travers des tableaux de chasse F1 
 

F2 :

2 Mo
 

F3 : 1 Mo
F4 : 1 Mo
Bibliographie