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Préserver la biodiversité : les missions de police

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L’Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de préserver la biodiversité.
De nombreux textes législatifs et réglementaires régissent l’usage de la nature.
Les agents techniques et techniciens de l’environnement vérifient leur bonne application. Dans le cas contraire, ils constatent et relèvent les infractions, qu’ils transmettent aux Parquets des tribunaux concernés.
 

inspecteur de l'environnement de l'ONCFS Les missions de police ont pour objectif la recherche d’infractions relatives à :
• la protection de la faune et de la flore protégées ou réglementées
• la réglementation de la chasse et de la pêche
• la protection des espaces naturels
• la réglementation des publicités, enseignes et pré-enseignes
mais aussi la prévention des incendies, des dépôts d’immondices, les pollutions, …

 

De nombreuses infractions peuvent être évitées grâce à une information préalable sur des sujets mal connus, comme le commerce d’espèces protégées ou réglementées.
 

 

Opération interrégionale de police :
Surveillance des trafics d’espèces menacées d’extinction

L’ONCFS prévoit dans son contrat d’objectif de lutter contre les atteintes aux espèces et en contrôler le commerce et la détention. Outre le fait d’être réglementé par la Convention de Washington (CITES), un grand nombre de ces animaux ou partie d’animaux sont repris dans des textes relatifs à une protection nationale au titre du Code de l’Environnement. Les espèces victimes de trafics sont principalement les primates, les reptiles, les rapaces, les passereaux, certains végétaux ainsi que l’ivoire d’éléphant, particulièrement recherché.

L’opération de contrôle s’est déroulée du 5 au 12 septembre 2015. Celle-ci avait pour thème : « la surveillance des trafics des espèces de la faune sauvage dans les ports et aéroports, cyber-trafic, vente sur les brocantes et salles des ventes ».
190 agents et spécialistes de la Convention de Washington étaient mobilisés pour cette occasion. Plusieurs services départementaux, brigades mobiles d’intervention du Sud-Est et brigade CITES Capture de l’ONCFS, Douanes, Direction Départementale de la Protection des Populations, Gendarmerie, Police de l’Air et des Frontières, Direction Départementale des Territoires, Muséum d’Histoire Naturelle et magistrats du Parquet ont réuni leurs compétences et leurs connaissances pour évaluer l’ampleur du phénomène et vérifier l’existence ou non de filières liées à ces trafics.

Cette vaste opération de police s’est déroulée dans les départements des Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Rhône, Ardèche, Ain, Corse-du-Sud et Haute-Corse. Une vérification des ports et aéroports des villes de Nice, Toulon, Marignane, Marseille, Lyon, Bastia, Ajaccio, Porto-vecchio, Figari et l’Ile Rousse a été réalisée. Les bagages des passagers à bord des navires et avions ont été minutieusement vérifiés par les Inspecteurs de l’Environnement.

chardonneret Le bilan de cette intervention s’est soldé par la constatation de 19 délits au titre de la protection de la nature et de la Convention de Washington :
. cessions et ventes non autorisées d’espèces d’animaux non domestiques et de leurs produits, - défaut d’autorisation d’ouverture d’établissement,
. défaut de certificat de capacité,
. détention et transport d’espèces protégées.
Parmi les 71 saisies, notons celles de 4 défenses d’ivoire d’éléphants, 35 objets en ivoire, 17 chardonnerets élégants et 15 tortues d’Hermann. Les délinquants encourent une peine de 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.

Pour en savoir plus : brochure "L’ONCFS sentinelle de la biodiversité"