Les articles sont présentés par ordre chronologique décroissant de publication

Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013
Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée est fixé à onze.

Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
L’arrêté fixe la liste des 12 départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup.

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Modification des dérogations possibles aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 411-1 du code de l’environnement

Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse
Le décret avance la date d’ouverture générale de la chasse au troisième dimanche de septembre dans les départements où elle était jusque-là ouverte le quatrième dimanche de septembre dans certains départements

Décret n° 2012-620 du 3 mai 2012 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse de certains corvidés
L’article R. 424-15 du code de l’environnement permet au ministre chargé de la chasse d’autoriser, dans les conditions qu’il détermine, l’usage d’appeaux et d’appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau. Le décret étend cette faculté pour la chasse de certains corvidés.

Décret du 30 avril 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri)

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Modification relative à l’ouverture du Vanneau huppé

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Ajout des départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze dans l’article 4 de l’arrêté du 19/01/2009

Arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques
Cet arrêté fixe le montant des redevances cynégétiques pour la saison 2012/2013

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Cet arrêté définit la liste des espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, les périodes et les modalités de destruction des animaux

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet
Cet arrêté indique que le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier en fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Liste des 9 départements où des unités d’action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 9 mai 2011, fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Cet arrêté est relatif à la territorialisation des tirs de défense, les unités d’action (UA) correspondent aux zones où la prédation du loup est probable, dans les départements dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Elles sont délimitées par le préfet. Il peut y avoir une ou plusieurs unités d’action dans un même département.

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles

Le décret, pris en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement, institue, au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, une formation spécialisée chargée de donner un avis sur le classement des espèces susceptibles d’être classées nuisibles et les territoires qui les concernent. Il prévoit, aux niveaux national et local, les modalités selon lesquelles des catégories d’espèces sont classées parmi les espèces nuisibles ou sont susceptibles d’être classées comme telles, ainsi que les motifs justifiant ces classements.

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2012

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d’oiseaux issus d’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d’eau salés domaniaux et sur la partie des cours d’eau domaniaux situés à l’aval de la limite de salure des eaux, à l’exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l’arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux

Ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement

Pris en application de la loi Grenelle II, cette ordonnance a pour objet principal de simplifier, réformer et harmoniser les dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau 

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 22 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012
 

Arrêté du 5 août 2011 relatif aux dates d’ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l’Hérault pour 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l’Ain, de l’Indre et de la Loire et modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marines protégées

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue

Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage  

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques pour la saison 2011-2012

Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2010-2011

Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés 

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux dates d’ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l’Hérault pour 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges

Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse

Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011 

Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier  

Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement 

Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse 

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010