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- La chasse à proximité des habitations
- La notion de poste fixe pour la chasse de la tourterelle des bois, de la grive, du merle et du pigeon ramier
- Les pouvoirs des agents de l’ONCFS lors des contrôles
- Quelles sont les règles de pose d’un dispositif de marquage pour les animaux soumis à plan de chasse ?
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- Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse ?
- L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur
- Qui peut participer aux destructions administratives ?
- Les battues administratives
- La chasse au vol
- La chasse en enclos
- Quelles sont les armes autorisées à la chasse ?
- L’agrainage et les sanctions au non-respect du SDGC
- L’emploi à la chasse, des véhicules et des embarcations
- Le tir d’été – Quels gibiers et dans quelles conditions ?
- La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser
- Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser
- Les appelants motorisés autorisés pour la chasse
- La chasse dans les espaces protégés.
- La chasse à l’arc, une pratique de plus en plus prisée
- La chasse en temps de neige
- Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) de la Bécasse des bois
- Carnet de prélèvement Bécasse
- Dates d’ouverture de la chasse 2011/2012
Textes juridiques relatifs à la chasse
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Les derniers textes publiés au J.O.
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Articles juridiques de synthèse
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N.B. : Les informations sont données à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire ou légale.
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Mise à jour le 31/01/2012
