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Articles juridiques de synthèse (Faune sauvage)

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NB : les articles et les illustrations sont à jour de la réglementation à la date de publication de la revue Faune sauvage (FS).

 

Le permis de chasser, des nouveautés en devenir FS n°286 (2009)

 

Les principales dispositions de la loi « Poniatowski » pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse FS n°285 (2009)

Pluie de textes en été (2010) FS n°289 (2010)

 

La chasse à l’arc évolue FS n°283 (2009)

La réforme du piégeage FS n°277 (2007)

 

Le sanglier, le droit et l’indemnisation de ses dégâts FS n°282 (2008)

La chasse du Sanglier et le droit  FS n°272 (2006)

L’élevage et la commercialisation des sangliers FS n°288 (2010)

 

Le statut du lapin sauvage FS n°279 (2008)

L’évolution des statuts juridiques de la faune sauvage en France FS n°268 (2005)

Le statut juridique des perdrix FS n°287 (2010)

Les animaux ont-ils des droits ? FS n°292 (2011)

 


Le plan de chasse nouveau est arrivé FS n°285 (2009)

Plan de chasse et dégâts à la forêt : l’évolution FS n°281 (2008)

 

 

La loi sur les ACCA validée à trois reprises FS n°280 (2008)

 

Les réserves de chasse et de faune sauvage des origines aux statuts actuels FS n°278 (2007)

La protection des espaces naturels : Approche juridique FS n°276 (2007)

Du nouveau pour les espaces naturels et le gibier d’eau FS n°273 (2006)

Gestion des espaces naturels FS n°262 (2004)

 

Le statut des gardes particuliers FS n°275 (2007)

 

Transport, commercialisation, prélèvement et lâcher du gibier chassable FS n°274 (2006)

 

 

Les modifications récentes au régime des armes et la chasse FS n°271 (2006)

 

De nouvelles dispositions pour la saison 2005-2006. FS n°269 (2005)

 

Loi sur le développement des territoires ruraux : dispositions relatives à la chasse FS n°267 (2005)

 

Aspects juridiques des ORGFH FS n°270 (2006)

 

Le maire et la chasse sur sa commune : quelques aspects juridiques FS n°290 (2011)