Les articles sont présentés par ordre chronologique décroissant

Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau 

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 22 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012
 

Arrêté du 5 août 2011 relatif aux dates d’ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l’Hérault pour 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l’Ain, de l’Indre et de la Loire et modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marines protégées

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue

Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage  

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques pour la saison 2011-2012

Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2010-2011

Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés 

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux dates d’ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l’Hérault pour 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges

Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse

Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011 

Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier  

Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement 

Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse 

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010