Véhicules à moteur dans les espaces naturels
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QUESTIONRÉPONSE
Existe-t-il des dérogations à l’interdiction de circulation dans les espaces naturels ?
quescenter
Dans des cas strictement délimités, certains usagers de la nature sont autorisés, par dérogation, à circuler dans les espaces naturels ou hors de tout chemin. La première exception concerne les personnes autorisées à y circuler en véhicule à moteur pour remplir une mission de service public ou pour des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels. La deuxième exception concerne les propriétaires et leurs ayants droit (locataires, détenteurs du droit de pêche ou de chasse, acheteurs de coupes de bois, etc.) qui peuvent circuler en véhi ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Comment savoir si une voie privée est ouverte ou non à la circulation publique ?
quescenter
Pour connaître le caractère ouvert ou fermé à la circulation des voies appartenant au domaine privé des personnes publiques ou des particuliers, il faut prendre en compte les caractéristiques du chemin.   La carrossabilité d’un chemin présume son ouverture à la circulation, c’est-à-dire le fait qu’un véhicule de tourisme « normal » puisse passer sur le chemin privé. D’autres critères tels que la présence d’une impasse, l’absence de revêtement ou encore l’étroitesse du chemin peuvent au contraire prés ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Quelles sont les sanctions prévues en cas de circulation motorisée sans autorisation dans les espaces naturels ?
quescenter
La circulation motorisée dans les espaces naturels est une infraction passible d’une contravention de la 5ème classe (soit 1500 euros). Cette amende peut être complétée par l’immobilisation du véhicule pour une durée de 6 mois maximum, décidée par le juge. En substitution à la contravention, le juge peut également prononcer d’autres peines telles que la suspension du permis de conduire pour un an ou plus, le retrait du permis de chasser, ou la confiscation du véhicule à moteur. En outre, le fait de passer en véhicule motorisé sans s’arrêter aux injonctions de ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
La fermeture d’un chemin ou d’une route à la circulation publique, doit-elle être systématiquement matérialisée par un panneau d’interdiction ?
quescenter
L’obligation d’apposer un panneau d’interdiction de circulation dépend de la nature de la voie. Lorsqu’il s’agit d’une voie publique ou d’un chemin rural, sa fermeture pour des mesures de police prises par arrêté municipal doit impérativement être matérialisée par un panneau d’interdiction réglementaire. Pour les voies privées, le propriétaire peut librement décider de fermer sa voie à la circulation des véhicules à moteur et ce, sans qu’aucune obligation d’apposer un panneau de propriété privée ne lui soit impos&ea ...

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quesbott
QUESTIONRÉPONSE
Quelles sont les voies et routes autorisées pour la circulation des véhicules à moteur ?
quescenter
La circulation des véhicules à moteur (tels que quads, 4x4, moto-cross, etc.) est strictement réglementée par la loi. Leur circulation est en principe limitée :  . aux routes nationales, départementales et communales (sauf interdiction temporaire de circulation justifiée par une mesure de sécurité ou de protection de l’environnement) ; . aux chemins ruraux (sauf interdiction temporaire de circulation justifiée par une mesure de police) ;  . aux voies privées appartenant aux communes ou aux particuliers, ouvertes à la circulation publique. Chacune de ces voies étant ...

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