Accueil > FAQ > Véhicules à moteur dans les espaces naturels > Circulation des véhicules dans les espaces naturels

Circulation des véhicules dans les espaces naturels

Imprimer la page Version PDF de la page Transmettre cette page Nous contacter Agrandir le texte Réduire le texte
Existe-t-il des dérogations à l’interdiction de circulation dans les espaces naturels ?

Dans des cas strictement délimités, certains usagers de la nature sont autorisés, par dérogation, à circuler dans les espaces naturels ou hors de tout chemin.
La première exception concerne les personnes autorisées à y circuler en véhicule à moteur pour remplir une mission de service public ou pour des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels.
La deuxième exception concerne les propriétaires et leurs ayants droit (locataires, détenteurs du droit de pêche ou de chasse, acheteurs de coupes de bois, etc.) qui peuvent circuler en véhicule motorisé à des fins privées dans les espaces naturels sur lesquels ils disposent d’un droit. Si le propriétaire ne fixe pas - par une clause dans le contrat - les conditions précises pour lesquelles la circulation en véhicule motorisé sur ses espaces est autorisée, l’ayant droit pourra y circuler librement.
Ces deux exceptions ne sont plus applicables lorsque le maire ou le préfet a restreint de manière temporaire l’accès à certaines voies ou à certains secteurs de la commune pour des motifs de protection des espèces et espaces naturels.
La troisième exception concerne enfin les manifestations sportives motorisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Dans ce cas, une autorisation préfectorale préalable est nécessaire, la manifestation doit se dérouler sur des terrains homologués ou sur des terrains temporaires autorisés à titre exceptionnel, et l’accord exprès et préalable des propriétaires fonciers ou de leurs ayants droits est requis.

 

Voir également les questions FAQ :
Quelles sont les voies et routes autorisées pour la circulation des véhicules à moteur ?