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Circulation sur les voies privées

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Comment savoir si une voie privée est ouverte ou non à la circulation publique ?

Pour connaître le caractère ouvert ou fermé à la circulation des voies appartenant au domaine privé des personnes publiques ou des particuliers, il faut prendre en compte les caractéristiques du chemin.

 

La carrossabilité d’un chemin présume son ouverture à la circulation, c’est-à-dire le fait qu’un véhicule de tourisme « normal » puisse passer sur le chemin privé. D’autres critères tels que la présence d’une impasse, l’absence de revêtement ou encore l’étroitesse du chemin peuvent au contraire présumer sa fermeture à la circulation.
Ainsi, les tracés éphémères, les bandes pare feu, les itinéraires clandestins, les emprises non boisées des ouvrages souterrains ou aériens, les sentiers manifestement pédestres sont interdits à la circulation publique.
En tout état de cas, toute présomption d’ouverture à la circulation des véhicules motorisés sur des chemins privés doit être vérifiée en se renseignant auprès de la mairie ou du propriétaire du chemin. Ces deux propriétaires peuvent en effet en avoir interdit l’accès.

 

Voir également les questions FAQ :
. Quelles sont les voies et routes autorisées pour la circulation des véhicules à moteur ?
. La fermeture d’un chemin ou d’une route à la circulation publique, doit-elle être systématiquement matérialisée par un panneau d’interdiction ?