La circulation des véhicules à moteur (tels que quads, 4x4, moto-cross, etc.) est strictement réglementée par la loi. Leur circulation est en principe limitée : 
. aux routes nationales, départementales et communales (sauf interdiction temporaire de circulation justifiée par une mesure de sécurité ou de protection de l’environnement) ;

. aux chemins ruraux (sauf interdiction temporaire de circulation justifiée par une mesure de police) ; 
. aux voies privées appartenant aux communes ou aux particuliers, ouvertes à la circulation publique. Chacune de ces voies étant définies par son statut et non par son aspect physique ou son entretien, il convient de se renseigner auprès de la mairie ou du propriétaire du chemin concerné afin de connaitre leur véritable nature.

 

La circulation terrestre à moteur dans les espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, rivage de la mer, dunes, plages, zones Natura 2000, digues, chemins de halage, etc.) est par principe, interdite. La règle générale est donc celle de l’interdiction de tout « hors piste ».

 

Voir également les questions FAQ :

. Comment savoir si une voie privée est ouverte ou non à la circulation publique ?

. La fermeture d’un chemin ou d’une route à la circulation publique, doit-elle être systématiquement matérialisée par un panneau d’interdiction ?

. Existe-t-il des dérogations à l’interdiction de circulation dans les espaces naturels ?

. Quelles sont les sanctions prévues en cas de circulation motorisée sans autorisation dans les espaces naturels ?

Mise à jour le 09/10/2014