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Les usagers de la nature, chasseurs ou non, citadins ou non, propriétaires ou non d'un territoire, se posent de nombreuses questions lorsqu'ils
se promènent en forêt, dans les campagnes, au bord de l'eau, sur la pratique de la chasse au quotidien et sur le terrain.
Cette liste, loin d'être exhaustive, propose des réponses simples à des questions générales, afin de permettre une meilleure compréhension d'un
large public sur les droits et obligations du chasseur, des usagers de la nature.
Une visite des rubriques de notre site vous permet d'approfondir votre connaissance sur la biologie des espèces animales, sur les méthodes de suivi des populations, sur
la gestion de la faune sauvage, sur les interactions des pratiques agricoles avec la faune sauvage, sur ses habitats et les aspects juridiques et administratifs liés aux activités
cynégétiques.
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Organisation de la chasse
Quel est l'objectif des lois relatives à la chasse ?
Quelles sont les ressources financières de l’ONCFS ?
Quel rôle joue la Fédération nationale des chasseurs prévue ?
Comment l’Etat intervient-il sur le territoire dans la gestion de la faune sauvage et l’amélioration des habitats ?
Quelles sont les principales attributions des Fédérations départementales des chasseurs ?
La loi prévoit-elle une représentation régionale des chasseurs ?
Comment l’Etat organise-t-il la concertation sur la chasse et la faune sauvage ?
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Le Permis de chasser
Je désire apprendre à chasser avant de passer les épreuves de l’examen. Quelles sont les possibilités qui sont offertes ?
Qui délivre cette autorisation ?
Puis-je chasser seul en possession de cette autorisation ?
Qui est responsable de l’examen du permis de chasser ?
Comment obtient-on un permis de chasser en France ?
Que faut il faire pour passer l’examen ?
Quand doit-on repasser l’examen du permis de chasser ?
J’ai 16 ans révolus et vient d’avoir mon permis de chasser : puis-je chasser seul ou dois-je être accompagné d'un adulte ?
J'ai réussi l'examen du permis de chasser. Que dois-je faire pour avoir mon permis définitif ?
Le permis reste-t-il valable s’il n’est pas validé tous les ans ou faut-il repasser l’examen au bout d’un certain temps ?
Une personne privée peut elle obtenir copie du visa et de la validation annuelle d'un permis de chasser d'une tierce personne
ainsi que de la demande de visa ?
Peut-on faire valider un permis de chasse datant de 1968 dans la mesure où son titulaire n'a pas chassé depuis cette date.
Titulaire d'un permis de chasser et devant déménager dans un autre département, puis-je conserver mon permis actuel et en faire
changer le domicile ? Quelles sont les démarches à effectuer et qu'en est-il pour ma Carte européenne d'armes à feu ?
J'ai l'intention de chasser dans plusieurs départements. Que dois-je faire ?
Si l'on souhaite chasser sur le territoire d'une société de chasse d’un département autre que celui où l’on est domicilié,
doit-on faire valider son permis dans les deux départements ou seulement dans le département où l’on souhaite chasser ?
Je souhaite connaître la réglementation de chasse entre deux communes limitrophes de départements différents.
Je souhaite inviter un chasseur étranger à la chasse dans mon département. Que faut-il faire ?
Citoyen suisse, où je suis titulaire du permis de chasse, j’ai subi avec succès les épreuves de l'examen du permis de chasser
français. La pratique active de la chasse à courre requiert-elle l'acquisition du permis de chasser départemental ou national ?
Titulaire d'un permis de chasser validé dans un département, je souhaite aller chasser une journée dans un autre département.
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Quels timbres faut-il acquérir pour chasser le sanglier et le chevreuil dans un département ?
En ayant un timbre national et un timbre national grand gibier, doit-on obligatoirement posséder le timbre départemental grand
gibier imposé par les fédérations ?
Je chasse le gibier d'eau. Dois-je l'indiquer lorsque je valide mon permis ?
Quels sont les documents à présenter en cas de contrôle de mon permis ?
Je trouve le prix de mon permis de chasser départemental élevé. Je voudrais savoir qui bénéficie de cet argent ?
Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
La suppression du permis de chasser entraîne-t-elle automatiquement la suspension du permis de conduire ?
J'ai mon permis de chasser. Que dois-je faire pour pouvoir chasser ?
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Les modes de chasse
Qu’est-ce que le droit de chasse ?
Relation entre un propriétaire et l'association communale de chasse ?
Qu'est ce qu'un bail de chasse ?
Qu’est-ce qu’une société communale de chasse ?
Qu'est-ce exactement qu'un GIC ?
Pouvez vous me dire ce qu'est une ACCA ?
Comment est formé le territoire d’une ACCA ?
Comment puis-je m’opposer à l’apport de mon droit de chasse à l’ACCA ?
Quelles sont les modifications apportées par la loi du 26-07-2000 à la loi Verdeille sur les ACCA ?
Je vais demander le retrait de mes terrains de l'ACCA car je suis opposé à la chasse, quelles sont les conséquences de ce retrait
?
Mon droit de chasse a été apporté à l’ACCA, mais je souhaite le retirer. Comment faire ?
Ma propriété est incorporée à une ACCA et je désire qu'elle ne soit pas chassée, existe-t-il une autre solution que celle qui
consiste à retirer mes terrains de l'ACCA ?
Je suis domicilié dans une commune où une ACCA a été créée. Puis je adhérer à cette association ?
Je suis propriétaire dans une commune à ACCA et titulaire d’un permis de chasser. Puis je adhérer à l’ACCA de cette commune
?
Je suis propriétaire dans une commune à ACCA et non chasseur. Puis je adhérer à l’ACCA de cette commune ?
Je suis chasseur et souhaite adhérer à une ACCA de mon département, mais la commune où je suis domicilié n’a pas de territoire.
Que puis-je faire ?
Un propriétaire peut-il interdire l'accès de son territoire non clôturé ?
En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir dans un pré malgré la présence d’animaux domestiques ? Si oui,
quelles sont les précautions à prendre ?
La chasse sur les chemins ruraux est-elle autorisée?
Des propriétaires souhaitent retirer leurs parcelles des espaces laissés libres aux chasseurs. Existe-t-il des règles relatives
au panneautage des ces terrains ?
Des propriétaires souhaitent retirer leurs parcelles des espaces laissés libres aux chasseurs. Existe-t-il des règles relatives
au panneautage de ces terrains ?
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Exercice de la chasse
Qu'est-ce que le droit de chasse ?
Qu'est-ce que le droit de chasser ?
Quelle est la définition de l'acte de chasse ?
Le fait de mettre à mort un gibier mortellement blessé par un chasseur éloigné est-il un acte de chasse ?
Le fait de repérer, sans arme, le gibier qui sera chassé le jour même ou le lendemain est il un acte de chasse ?
La recherche du gibier blessé par un conducteur de chien de sang spécialisé est-elle un acte de chasse ?
Puis-je poursuivre, avec mon chien en laisse et bien sûr sans arme, un gibier blessé dans la réserve voisine du lieu où je chasse ?
Un talkie-walkie étant interdit en action de chasse, le portable l’est-il aussi ?
L’utilisation du "bip" pour la chasse à la bécasse est-elle légale ; une société de chasse peut-elle en interdire l'usage sur son territoire?
A t-on le droit de suite sur un animal blessé à la chasse ?
Est il possible d'utiliser un véhicule en action de chasse ?
Quelle est la réglementation exacte pour la chasse de nuit à partir d’une hutte ?
Pouvez vous m’indiquer les conditions de la chasse à la passée du gibier d’eau ?
L'utilisation de banderoles pour la chasse est elle soumise à autorisation ?
Qu’est-ce qu’un PMA ?
Qu’est-ce qu’un schéma départemental de gestion cynégétique ?
Quelle est la période de chasse en France ?
Certaines espèces peuvent-elles être chassées en dehors de la période générale de la chasse ?
Où puis-je consulter la date de l'ouverture de la chasse dans mon département?
A quelle heure puis-je aller à la chasse ?
Pouvez vous me définir ce qu'est un poste fixe ?
Qu’est ce qu’un plan de chasse ?
Quels sont les animaux qui sont soumis au plan de chasse ?
Comment puis je obtenir un plan de chasse ?
Puis je faire un recours contre l’attribution faite par le préfet ?
Je suis sollicité par la société de chasse de mon village pour leur laisser le droit de faire sur mes terres des "cultures à gibier". Je souhaiterais savoir à quoi je m'engage ?
Le lapin, classé nuisible dans ma commune, cause de sérieux dégâts sur les cultures de tournesol et de blé. J'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir réparation de ce préjudice et quelles sont les démarches à faire ?
Des sangliers ravagent régulièrement mes cultures. Qui peut m’indemniser ?
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Les modes de chasse
Qu'est ce qu'un mode chasse ?
Quels sont les modes de chasse autorisés en France ?
Qu’est ce que la chasse à tir ?
Quelle est la définition d’une chasse traditionnelle ?
La chasse à tir de la tourterelle en mai est elle une chasse traditionnelle ?
En quoi consiste la vénerie ?
Les veneurs doivent-ils avoir le permis de chasser ?
Je suis veneur et je voudrais savoir si le fait de mettre à mort l'animal aux abois pris par les chiens est un acte de chasse ?
Quels sont les instruments que je peux utiliser pour mettre à mort l'animal capturé par la meute des chiens ?
Qu’est ce que la chasse au vol ?
Quelles sont les règles applicables pour l'utilisation des appelants à la chasse du gibier d'eau ou du gibier de passage ?
Quels sont les espèces d'oiseaux utilisées comme appelants pour chasser le gibier d'eau ?
Je chasse l'alouette des champs et je voudrais savoir si je peux faire usage d'appeaux et d'appelants pour cette chasse ?
Je chasse la palombe et je voudrais savoir si je peux faire usage d'appeaux et d'appelants pour cette chasse ?
Puis-je utiliser un disque ou une cassette comme appeau ?
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Armes et la sécurité
Les chasseurs ont-ils le droit de mettre des panneaux sur les chemins lorsqu'ils chassent le grand gibier ?
Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?
Le port d'équipements voyants est-il obligatoire pour les rabatteurs ?
Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes dans un véhicule et quels sont les véhicules concernés?
Les règles concernant le transport des armes s'appliquent-elles sur un territoire privé lors du déplacement en véhicule des chasseurs d'une traque à une autre ?
Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles de sécurité entraînant un accident ?
Quel est le texte qui réglemente l'usage des armes à feu pour la chasse ?
Le transport d'une arme de chasse et de munitions est-il autorisé en période de non chasse ?
A partir de quelle taille peut-on considérer qu'un couteau est une arme de chasse ?
Est-il possible de porter sur soi une carabine de chasse pour le gros gibier et un fusil de chasse pour le petit ?
Je chasse le gibier d’eau. Quelles munitions puis-je utiliser ?
Je chasse le grand gibier. Quelles munitions puis-je utiliser ?
Piégeur agréé et n’ayant pas le permis de chasser, puis-je utiliser une carabine 22 L.R. qui tire des bosquettes pour mettre à mort les animaux que je piège ?
Je souhaiterais chasser le sanglier à l'épieu. Quelle est la réglementation ?
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Destruction des animaux nuisibles
Qu’est-ce qu’un animal nuisible et qu’est-ce qui détermine qu'une espèce est nuisible ?
Quels sont les moyens utilisés pour détruire ces animaux nuisibles ?
Quelle est la différence entre la chasse et la destruction ?
Les chasseurs peuvent-ils chasser les chats domestiques ?
Quelles sont les personnes autorisées à piéger ?
Que dois-je faire de l'animal que j'ai pris au piège ?
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Les agents compétents en matière de police de la chasse
Quels sont les agents compétents en matière de police de la chasse ?
Qu’est-ce qu’un agents technique ou un technicien de l’environnement ?
Quel est l’uniforme d’un agents technique ou un technicien de l’environnement ?
Quels sont les signes distinctifs obligatoires pour un garde-chasse particulier ?
Qu'est ce qu'un lieutenant de louveterie ?
Qu’est-ce qu’un garde fédéral ?
Quel est le territoire de compétence de ces agents ?
Les agents de l'ONCFS peuvent-ils pénétrer sur une propriété privée?
Les agents de l’ONCFS peuvent-ils intervenir sur les voies publiques ?
Un garde-chasse particulier a-t-il le droit de faire ouvrir et de fouiller un coffre de voiture?
Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage peuvent-ils fouiller un chasseur?
Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage peuvent-ils fouiller le coffre d’un véhicule ?
Les agents de police municipale sont-ils habilités à relever les infractions à la police de la chasse?
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Faune sauvage et usagers de la nature
Qui est autorisé à garder un jeune animal sauvage non sevré ou incapable de survivre seul dans la nature ? Qui doit en être averti ?
J'ai trouvé un animal sauvage mort sur un chemin, puis-je le ramener chez moi pour le faire naturaliser ?
Je recherche des informations précises sur la commercialisation du gibier tué à la chasse ?
Dans le cas d’une collision sur la route entre un gibier et une voiture, quelle est la réglementation en vigueur ?
Le véhicule que j'ai loué a été abîmé par un sanglier sorti brusquement du champ sur la route. Que propose la loi pour couvrir ce genre de dégâts aux particuliers ?
Je souhaite élever des oiseaux chassables pour les commercialiser. Quelles sont les règles applicables ?
Existe-il des textes qui réglementent la divagation des chiens en milieu forestier ?
Puis je observer de nuit, les animaux sauvages avec une lampe torche ?
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