Lutte antibraconnage sur des espèces gibier :

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Perquisition du domicile après enquête

Sur la base d’un renseignement dénonçant un acte de braconnage de cervidés sur Saint-Firmin-sur-Loire, le service départemental du Loiret a diligenté une enquête. Les éléments probants ont été recueillis. Le procureur de la République a autorisé le lendemain la perquisition du domicile de la personne suspectée, en présence d’un officier de police judiciaire de la gendarmerie (Art. XXIII du code de Procédure Pénale). La perquisition a permis, au vu des éléments recueillis dans une chambre froide (60 kg de venaison, trophée d’un cerf), de confronter l’individu.
Ce dernier n’a pas pu justifier la provenance légale de cette venaison. Le délit a donc été relevé par PV. La personne a par la suite reconnu les faits. La venaison, le trophée, l’arme et le véhicule ont été saisis. Le dossier a été transmis à M le procureur de la République.
 

Balistique et braconnage

Le 9 mars 2009, un témoin entend des coups de fusil en bordure d’un massif forestier sur la commune d’Abilly, il alerte les gendarmes. Ceux-ci se rendent sur les lieux, croisent un véhicule qu’ils interceptent, et découvrent une carabine sous une housse et un phare longue portée au pied de la passagère. Les passagers sont connus des services de police. Aucune infraction ne peut alors être relevée.
Le lendemain, le témoin découvre en bordure des bois le cadavre d’un cerf. Il fait appel à l’O.N.C.F.S d’Indre-et-Loire.
Les agents constatent les faits, effectuent diverses investigations et saisies d’indices. La gendarmerie est informée des faits.
Le 26 mars 2009, un deuxième cerf est retrouvé mort dans le même secteur. Les agents de l’O.N.C.F.S s’y déplacent et découvrent dans l’animal une ogive de balle de carabine qu’ils mettent sous scellé. Les renseignements sont donnés aux gendarmes pour diligenter une enquête commune.
Le conducteur du véhicule interpellé est à nouveau entendu par l’Officier de Police Judiciaire. La carabine observée dans le véhicule est saisie pour les besoins de l’enquête.
L’ogive saisie ainsi que l’arme sont envoyées à l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à Rosny sous bois pour une étude balistique.
Le 23 avril 2010 l’IRCGN conclut que la balle trouvée dans l’animal a bien été tirée par la carabine 280 Remington.
Convoqué le 07 septembre 2010 devant l’OPJ, le prévenu a l’issue de sa garde à vue, déclare être l’auteur des faits d’acte de braconnage perpétrés sur ladite commune.
Le 18 janvier 2011 le tribunal correctionnel de Tours déclare le prévenu coupable et le condamne à 500 € d’amende au pénal, à 3 ans de retrait du permis de chasser et au civil à 4100 € d’amende.
L’auteur des faits a pu être identifié et condamné grâce à l’utilisation des techniques scientifiques de pointe et à une parfaite collaboration des deux services de police.
 

Confondus par une balle et une empreinte de pneumatique

Dans la nuit du 20 au 21 mars 2010, les agents du Service Départemental d’Indre-et-Loire de l’ONCFS verbalisaient 4 individus en flagrant délit de braconnage sur la commune de Vou : armes, munitions et phares étaient saisis. Le lendemain matin, un cadavre de cerf était retrouvé à une dizaine de kilomètres du lieu d’interpellation. Une enquête menée par l’ONCFS et la Brigade de Recherche de la Gendarmerie de Loches a permis de recouper les deux affaires grâce à la munition retrouvée dans le cerf et aux traces de pneumatiques, relevées par moulage en plâtre.
Les auteurs des faits ont été jugés et condamnés le 9 décembre 2010 à des peines de prison allant de 6 mois avec sursis jusqu’à deux mois fermes ainsi qu’à des amendes atteignant 2500€.

 

Opération de contre-braconnage chez les gens du voyage

D’après les témoins, dimanche 12 décembre 2010, sur la Commune de Chambray-les-Tours, deux personnes issues de la Communauté des Gens du Voyage auraient chargé un chevreuil à bord d’un véhicule avant de regagner l’aire d’accueil de cette même commune.
Le lendemain, 9 agents du Service Départemental d ’Indre-et-Loire de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), assistés de 16 gendarmes de Chambray-les-tours procédaient à la perquisition d’une vingtaine de caravanes sur cette aire d’accueil : le chevreuil, des morceaux de venaison et des armes ont alors été saisis par ordre du Procureur de la République, plusieurs infractions à la police de la chasse ayant été relevées.

 

Braconnage de cerfs au brame

En Eure-et-Loir, au terme de 7 nuits de surveillance et sur la base de renseignements collectés il y a un an au même endroit, les agents de l’ONCFS, ont arrêté 2 braconniers. Ces derniers étaient munis de casques de vision nocturne à la recherche de cerfs en période de brame. L’un d’eux, arrêté pour la 3ème fois, était déjà sous le coup d’une peine de 3 mois de prison avec sursis...Une bonne prise quand on sait que les 2 individus auraient une centaine de cerfs à leur actif.

Le matériel saisi est impressionnant : casques noctures, phares portatifs, carabine customisée,…
source : ONCFS SD28  

 

Braconnage nocturne de lièvres

En Loir-et-Cher, un individu surpris en flagrant délit de braconnage nocturne a pris la fuite en forçant les barrages organisés par les agents de l’ONCFS. Il a pu être rapidement interpellé, grâce à plusieurs témoignages signalant une voiture, qui rôdait sur les lieux du rodéo nocturne pour retrouver une arme abandonnée aux moments des faits. Le contrevenant qui a reconnu les faits, admet être sorti une quinzaine de nuits sur les 3 derniers mois, pour tuer environ 2 lièvres par sortie.

Le véhicule, la carabine 22LR, le phare et le lièvre ont été saisis.
source : ONCFS SD41