Lutte contre les atteintes aux espèces protégées :

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Le 59iemes championnat mondial des oiseaux, manifestation internationale, s’est déroulé à Tours du 21 au 31 janvier 2011. Des missions de surveillance, de contrôles ont été réalisées par l’ONCFS sur l’intégralité de la période. Une vaste opération de police interservices (Impôts, Douanes, services de Police, Urssaf, ONCFS, DDPP) sur la demande du parquet a été mise en place le 28 janvier. La finalité des opérations était de surveiller l’état sanitaire des 20 000 oiseaux, lutter contre les éventuels trafics et spéculations financières sur des espèces protégées. Pour ce faire des équipes ont opéré dans l’enceinte du site (exposition, concours et bourse d’échange), sur les parkings et 2 contrôles routiers ont été mis en place sur des grands axes de Tours.
L’opération s’est soldée par la mise en garde à vue et perquisition de 2 délinquants qui capturaient des oiseaux protégés. La majorité des faits constatés s’est traduite par des rappels à la loi ainsi que des demandes complémentaires d’éléments de dossiers.
affiche 59ème mondial des oiseaux de Tours

 

Contrôles CITES dans les restaurants et épiceries fines 

 

Le service interdépartemental Ile-de-France Ouest et la BMI CITES de Chambord, ont réalisé 4 journées de contrôle relatives à l’activité de commerce sur le caviar d’Esturgeon (espèce protégée au titre de la CITES). Ces opérations se sont déroulées au mois de décembre 2010 et portaient sur le contrôle de restaurants et d’épiceries fines de la région parisienne qui proposaient à leur clientèle du caviar.

une boite de caviar d'Esturgeon

14 établissements ont été contrôlés et les constatations des 2 services ont entraîné la rédaction de 3 procès verbaux pour le délit de cession ou vente non autorisée d’animal non domestique ou de ses produits (caviar d’esturgeon). En effet ce caviar était produit par un établissement ne disposant pas des autorisations administratives ni de l’agrément communautaire pour la détention, le reconditionnement et la vente. Conformément aux instructions du TGI de Paris, une douzaine de kilos de caviar a été saisie lors de cette opération.
Aujourd’hui, ces procès verbaux sont en cours de traitement auprès du Parquet de Paris pour audiencement et après autorisation de bris de scellées, les boites de caviar ont été détruites.

 

 

Deux affaires de capture d’espèces protégées

En Indre-et-Loire, dans le quartier de "La Verrerie" à Amboise, une personne a été interpellée à l’issue d’une surveillance de plusieurs mois par les agents du service départemental de l’ONCFS. Cet individu capturait, à l’aide de pièges et de bâtons de glue disposés dans des arbres, des chardonnerets élégants à des fins commerciales (une quinzaine reconnue) et de consommation. Or il s’agit d’une espèce protégée dont le piégeage est totalement illégal ! La personne mise en cause a été placée en garde à vue et la perquisition à son domicile a permis de relever les preuves matérielles du délit.

Les oiseaux juste avant leur remise en liberté…
source : ONCFS SD 37  

 

Dans le Loiret, un signalement par appel téléphonique est parvenu au service départemental de l’ONCFS faisant état de pièges tendus dans un jardin d’une cité Orléanaise. Après investigation, il apparait que le détenteur des oiseaux protégés (chardonnerets élégants) ne possède pas de certificat de capacité et n’est pas autorisé par la préfecture à détenir des animaux non domestiques. Les 20 chardonnerets retrouvés non identifiés, proviennent du milieu naturel. Le contrevenant les capturait à l’aide de cages-pièges avec appelants vivants.

  Les 20 chardonnerets prêts à recouvrer le milieu naturel
source : ONCFS SD 45  

L’ensemble de ces opérations ont fait l’objet de rédactions de procédures transmises aux parquets territorialement compétents. Ces infractions constituent toutes des délits punissables d’une peine d’emprisonnement et / ou d’amendes de plus de 3750€.