Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.


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Points de règlementation / Rules

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Points de règlementation / Rules

 

Avertissement : les textes et photos des articles sont valables à la date de publication de ceux-ci


Mode de chasse, période de chasse, élevage, lâcher et commercialisation

Charlez A. (2010). – Le statut juridique des perdrix. Faune Sauvage, 287 : 37-41.

 

 

Charlez A. (2013). – Clôtures, chasses commerciales et enclos. Faune Sauvage, 298 : 54-59.

Avantages et inconvénients des dispositifs de gestion cynégétique

 

Suas C. (2014). – L’encadrement réglementaire des chasses commerciales. Faune Sauvage, 302 : 44-45.

 

 


Arrêtés préfectoraux annuels relatifs à la chasse