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Matérialisation de l’interdiction de circuler

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La fermeture d’un chemin ou d’une route à la circulation publique, doit-elle être systématiquement matérialisée par un panneau d’interdiction ?



L’obligation d’apposer un panneau d’interdiction de circulation dépend de la nature de la voie.

Lorsqu’il s’agit d’une voie publique ou d’un chemin rural, sa fermeture pour des mesures de police prises par arrêté municipal doit impérativement être matérialisée par un panneau d’interdiction réglementaire.

Pour les voies privées, le propriétaire peut librement décider de fermer sa voie à la circulation des véhicules à moteur et ce, sans qu’aucune obligation d’apposer un panneau de propriété privée ne lui soit imposée. Cependant, il est vivement conseillé de matérialiser la fermeture du terrain privé par tout moyen (barrière, panneau, avertissement, pose de chaîne, etc.).

 

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