Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.


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Infractions à la circulation dans les espaces (...)

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Quelles sont les sanctions prévues en cas de circulation motorisée sans autorisation dans les espaces naturels ?



La circulation motorisée dans les espaces naturels est une infraction passible d’une contravention de la 5ème classe (soit 1500 euros). Cette amende peut être complétée par l’immobilisation du véhicule pour une durée de 6 mois maximum, décidée par le juge. En substitution à la contravention, le juge peut également prononcer d’autres peines telles que la suspension du permis de conduire pour un an ou plus, le retrait du permis de chasser, ou la confiscation du véhicule à moteur.

En outre, le fait de passer en véhicule motorisé sans s’arrêter aux injonctions des agents de l’ONCFS en charge des contrôles est sanctionné de 15 000 euros d’amende et de 6 mois d’emprisonnement au maximum.

Le refus ou l’impossibilité de justifier de son identité lors des contrôles peut enfin amener les agents de l’ONCFS à opérer des vérifications ou à utiliser la force si nécessaire, avant que le conducteur ne soit placé en garde à vue, à la gendarmerie ou à la police nationale.

 

Voir également les questions FAQ :
. Quelles sont les voies et routes autorisées pour la circulation des véhicules à moteur ?
. Existe-t-il des dérogations à l’interdiction de circulation dans les espaces naturels ?