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Relation entre propriétaire et ACCA

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Quelles relations entretiennent un propriétaire et une association communale de chasse ?



Le droit de chasse est lié au droit de propriété et, sauf dans les communes où une ACCA a été créée, seul le propriétaire peut décider du sort du droit de chasse sur ses terres.
Le propriétaire peut passer un bail avec l’association communale pour la rémunération de son droit de chasse et fixer les conditions que devront respecter les chasseurs.