Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.


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Opposition à l’apport du droit de chasse à l’ACCA

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Comment puis-je m’opposer à l’apport de mon droit de chasse à l’ACCA ?



L’opposition cynégétique à l’apport de votre droit de chasse n’est possible que si vous êtes propriétaire d’une propriété d’un seul tenant d’une superficie suffisante ou que votre droit de chasse a déjà été apporté par bail à une association de chasse disposant d’un territoire d’une superficie suffisante pour former opposition cynégétique.
Si vous êtes opposé à la pratique de la chasse sur votre propriété et si la superficie de votre propriété est suffisante, vous pouvez former une opposition de conscience à l’apport de votre droit de chasse à l’Association communale de chasse agréée.