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Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.


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Repérage, sans arme, du gibier

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Le fait de repérer, sans arme, le gibier qui sera chassé le jour même ou le lendemain est-il un acte de chasse ?



Le fait de repérer sans arme les traces du gibier, « de faire le pied », sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, ne constitue pas un acte de chasse. 

 

 

Mise à jour le 20/08/2019