Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.


ofb.gouv.fr
Accueil > FAQ > Armes de chasse et sécurité > Transport d’arme de chasse et de munitions en période de non-chasse

Transport d’arme de chasse et de munitions en période de (...)

Imprimer la page Transmettre cette page Agrandir le texte Réduire le texte

Le transport d’une arme de chasse et de munitions est-il autorisé en période de non-chasse ?



Le transport d’une arme de chasse et de munitions ne sera justifié que s’il existe un motif légitime. En l’absence de définition légale du motif légitime, celui-ci résultera de l’appréciation des faits et de l’examen des titres de détention. Il appartiendra au juge d’apprécier souverainement ce motif. Par exemple, le fait de se rendre chez son armurier pour faire contrôler son arme avant l’ouverture de la chasse pourra recouvrir un motif légitime.