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Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.
ofb.gouv.fr
Piégeage d’un animal
Que dois-je faire d’un animal pris au piège ?
S’il s’agit d’un animal classé « espèce invasive » ou « nuisible » dans le département par le préfet, il est obligatoire de le mettre à mort en s’abstenant de toute souffrance inutile. S’il s’agit d’un spécimen de toute autre espèce d’animal sauvage, il doit être immédiatement relâché dans la nature.
Les animaux domestiques, s’ils sont identifiables, doivent être remis à leur propriétaire voisin. Lorsque le propriétaire n’est pas connu ou identifiable, le piégeur peut par ailleurs conduire lui-même ou faire conduire l’animal domestique par un agent de la force publique au lieu de dépôt communal (article L. 211-22 du Code Rural). Dans ces cas, il importe de se renseigner auprès de la mairie ou des vétérinaires les plus proches.
Mise à jour le 24/04/2014