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Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.


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Agents de l’ONCFS et propriété privée

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Les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS peuvent-ils pénétrer sur une propriété privée ?



Les inspecteurs de l’environnement peuvent pénétrer sur les propriétés privées situées dans l’ensemble des circonscriptions où ils exercent leurs missions, à l’exception des lieux bénéficiant de la protection attachée au caractère de domicile.

 

 

Mise à jour le 23/04/2014