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Agents de l’ONCFS et propriété privée

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Les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS peuvent-ils pénétrer sur une propriété privée ?



Les inspecteurs de l’environnement peuvent pénétrer sur les propriétés privées situées dans l’ensemble des circonscriptions où ils exercent leurs missions, à l’exception des lieux bénéficiant de la protection attachée au caractère de domicile.