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Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.
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Fouille de coffre par garde-chasse particulier
Un garde-chasse particulier a-t-il le droit de faire ouvrir et de fouiller un coffre de voiture ?
Si cela est expressément prévu par les statuts de l’association, les gardes-chasse particuliers peuvent faire ouvrir les coffres des véhicules des seuls adhérents de l’association de chasse privée pour laquelle ils sont commissionnés.
Mise à jour le 23/04/2014