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Contrôle des sacs et carniers par les agents ONCFS

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Les chasseurs et les personnes les accompagnant sont-ils tenus d’ouvrir leurs carniers, sacs ou poches à gibier à toute réquisition des agents de l’ONCFS ?



Hors de leur domicile, les chasseurs et les personnes les accompagnant sont tenus d’ouvrir leurs carniers, sacs ou poches à gibier à toute réquisition des officiers et agents de police judiciaire, des inspecteurs de l’environnement mentionnés à l’article L. 172-1 et des agents mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l’article L. 428-20, ainsi que les gardes des fédérations départementales des chasseurs, mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 428-21 dans les conditions prévues à cet article.