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Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.
ofb.gouv.fr
Pouvoirs de recherche des agents de l’ONCFS
Quels sont les pouvoirs de recherche des inspecteurs de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ?
Par principe, et lorsque la recherche porte sur tout ou partie d’un animal, d’un végétal ou minéral prélevé dans le milieu naturel, ou plus généralement dans le cadre d’une opération de contrôle, les inspecteurs de l’environnement peuvent rechercher les infractions quel que soit le lieu où elles sont commises.
En pratique, cela permet notamment aux inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS d’effectuer des recherches au sein des véhicules ou sur tous les territoires de chasse.
Ils peuvent, dans certaines conditions, poursuivre leurs enquêtes en opérant certaines perquisitions.