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Formulaires

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Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité, une nouvelle force pour relever le défi de la protection et de la restauration de la biodiversité de l’hexagone et des Outre-mer.

Cette rubrique permet le téléchargement de tous les formulaires nécessaires aux démarches administratives concernant : 

(Certains formulaires relatifs au permis de chasser sont en cours d’actualisation.)

Le plan de chasse

formulaire Cerfa 13845*01 Demande de plan de chasse

Le permis de chasser

formulaire Cerfa 13943*03 Demande de délivrance du permis de chasser
(à imprimer en recto-verso)


formulaire Cerfa 13944*05 Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré
(à imprimer en recto-verso)

La demande de validation du permis de chasser

Procédure "guichet unique" : formulaire Cerfa 12660*02

L’examen du permis de chasser

formulaire Cerfa 13945*05 Demande d’inscription à l’examen et délivrance du permis de chasser

(à imprimer en recto-verso)

La chasse accompagnée

formulaire Cerfa 13946*02 Demande d’autorisation de chasser accompagné
(à imprimer en recto-verso)

La chasse à l’arc 

formulaire Cerfa 10804*03 Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc