
Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.
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Statut des fonctionnaires de l’environnement
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Deux corps de fonctionnaires pour assurer des missions environnementales dans différents établissements publics sous tutelle du MEDDE.
L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est un l’établissement public qui accueille le plus grand nombre de fonctionnaires de l’environnement, affectés par ailleurs à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et dans les Parcs Nationaux. Les agents techniques (ATE) et techniciens de l’environnement (TE) sont recrutés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) qui gère également leur carrière.
Ces agents sont affectés à l’ONCFS qui évalue pluri-annuellement ses besoins en recrutements, les emploie et assure leur rémunération sur ses crédits.
Textes de référence :
- décret 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des ATE
- décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
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Quelques éléments statutaires (se reporter aux textes de référence, pour plus de précisions)
Le recrutement, à l’initiative du MTES, s’effectue principalement par concours.
Les fonctionnaires de l’environnement perçoivent une rémunération constituée d’un traitement de base et d’un régime indemnitaire.
Selon leur ancienneté, à partir de la date de leur nomination, et leur manière de servir, ils bénéficient d’avancements d’échelon, se traduisant par une augmentation de traitement, accordés par le ministre.
Ils peuvent avancer de grade soit par concours ou examen professionnel interne, soit au mérite par décision du ministre après avis de la commission administrative paritaire.
Les ATE et TE font l’objet chaque année d’un entretien professionnel avec leur supérieur hiérarchique.
Au cours de leur carrière, les ATE et les TE peuvent changer de fonction ou d’emploi, par le biais d’une mutation, d’une mise à disposition ou d’un détachement. De plus, ils peuvent occuper différentes positions prévues pour les fonctionnaires.
Mise à jour le 10/07/2018