L’Office national de la chasse et de la faune sauvage est gestionnaire de 26 espaces protégés aux statuts très variés :

• 8 Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) 
• 9 Réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) 
• 5 Réserves Naturelles Nationales (RNN)
• 3 Réserves de chasse et de faune sauvage de Corse (RCFS)
• 1 Arrêté de Protection de Biotope (APB)

Définition de la Réserve de chasse et de faune sauvage

Une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) est une zone de quiétude pour les animaux.
De manière générale, elles sont créées à l’initiative du détenteur du droit de chasse sur les terrains considérés mais toute association communale de chasse agréée (ACCA) est tenue de mettre en réserve 10% de son territoire. La pratique de la chasse y est interdite ainsi que toute autre activité susceptible de déranger la faune sauvage.
Pour les expérimentations et les développements propres à ses missions, l’ONCFS a constitué un réseau de RCFS particulier sur des territoires dont il maîtrise le droit de chasse, par propriété ou location : ces espaces protégés sont consacrés à la conservation et à l’étude du patrimoine naturel.

 

Ces espaces protégés recouvrent une grande diversité de milieux et abritent une faune très variée. L’ONCFS gère ou co-gère :

. 16 réserves d’avifaune
. 9 réserves de montagne
. 1 réserve de grande faune des milieux forestiers
12 de ces espaces protégés sont en co-gestion avec l’Office national des forêts, les Parcs naturels régionaux, la Ligue de protection des oiseaux, la Confédération des réserves naturelles catalanes, ou des communes et leurs collectivités.

 

L’ensemble des réserves représente près de 60 000 ha.
Au total, plus d’une soixantaine d’agents de l’ONCFS interviennent pour tout ou partie de leur temps sur les réserves.

 

Les réserves ont trois rôles majeurs : 

. Participer à la préservation de la biodiversité ;
. Conduire des études et recherches sur la faune et ses habitats ;
. Valoriser les travaux auprès des professionnels et du grand public.

Rapport d’activité des espaces protégés

Le rapport 2012 du Réseau des espaces protégés fait le bilan des actions entreprises au cours de l’année 2012 dans les différentes réserves gérées ou co-gérées par l’ONCFS.

 

 

 

 

 

 

Carte des réserves gérées ou co-gérées par l’ONCFS

 cliquer sur le nom d’une réserve pour accéder à sa fiche descriptive

 

Statut juridique des territoires et activité cynégétique 

 

En France métropolitaine, de nombreux territoires sont concernés et impactés à divers niveaux par des réglementations liées à leur qualité environnementale : 1,3 % du territoire métropolitain terrestre est inclus dans une aire protégée, plus de 10 % sont concernés par le réseau Natura 2000, près de 15 % sont dans le périmètre d’un Parc Naturel Régional.
Devant ces chiffres importants et devant la diversité et la multiplicité des situations rencontrées, l’ONCFS et la Fédération nationale des chasseurs ont convenu, dans le cadre de l’accord cadre qu’ils ont signé en 2012, de s’intéresser à la compatibilité entre le statut de certains territoires et l’exercice de la chasse.
Le travail engagé sur une période de plus de 2 ans a permis de mettre à disposition des acteurs concernés, et plus largement du public, des fiches spécifiques concernant 10 types de statut répertoriés.
Une revue de la jurisprudence, établie pour chaque statut, permet enfin de préciser, après l’épreuve du temps et des contentieux éventuels qui ont pu se former, comment les textes concernant la création et la gestion de ces territoires doivent être lus et appliqués.
Ces fiches ont été élaborées grâce à la collaboration et aux échanges fournis entre techniciens et juristes rassemblés au sein d’un groupe de travail constitué entre l’ONCFS et la FNC.

Chaque fiche s’attache à préciser le cadre juridique s’appliquant au statut concerné ainsi que la procédure de création appliquée, puis à montrer comment est prise en compte la chasse sur ce type de territoire et de quelle façon les acteurs cynégétiques peuvent s’engager dans la gestion durable de ces territoires : 

Réserves naturelles nationales (RNN)
Réserves naturelles régionales (RNR) 
Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)
Réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS)
Sites inscrits et classés (SIC)
Sites Natura 2000
Parcs nationaux (PN)
Parcs naturels régionaux (PNR)
Espaces naturels sensibles des départements (ENS)
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

 

février 2015

 

 

 

Mise à jour le 07/03/2016