- Le permis de chasser
- Sécurité à la chasse
- Dates d’ouverture de la chasse saison 2019-2020
- Dates d’ouverture de la chasse saison 2018-2019
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- Entraînement en ligne gratuit au permis de chasser
- Dates d’ouverture de la chasse saison 2016-2017
- Bilan des accidents de chasse 2015-2016
- Bilan des accidents de chasse 2014-2015
- Bilan des accidents de chasse 2013-2014
- Bilan des accidents de chasse 2012-2013
- Bilan des accidents de chasse 2011-2012
Fiches juridiques chasse
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Les fiches juridiques sont à jour de la réglementation à la date de leur parution sauf actualisation ultérieure mentionnée en fin d’article. |
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Organisation de la chasse
Les pouvoirs du garde particulier
Les pouvoirs des agents de l’ONCFS lors des contrôles
L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur
Les nouveaux pouvoirs d’enquête des agents de l’ONCFS
Le maire et ses pouvoirs en matière de chasse
Les responsabilités de l’organisateur de chasse
Comment devenir garde-chasse particulier ?
Les institutions locales de la chasse
Territoire de chasse
La chasse sur les chemins et dans les cultures
La chasse à proximité des habitations
La chasse dans les espaces protégés
Le droit de chasse et le droit de chasser
Particularités de la chasse en Alsace-Moselle
La chasse sur les Domaines Publics Maritime et Fluvial
L’opposition d’un propriétaire à l’action de l’ACCA sur son terrain
Les différentes catégories de membres, au sein des ACCA
Réglementation de la chasse en outre-mer
Droits et devoirs des chasseurs et autres usagers de la nature
Enclos et territoires de chasse
Permis de chasser
La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser
Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser
Formalités pour chasser à l’étranger
Exercice de la chasse
Règles pour le transport des animaux vivants à la chasse
Règles pour l’utilisation d’une arme blanche et de l’épieu à la chasse
Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes ?
Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse ?
L’emploi à la chasse des véhicules et des embarcations
Les appelants motorisés pour la chasse
La chasse à l’arc, une pratique de plus en plus prisée
Les règles relatives à la taxidermie
Commercialisation de la venaison : obligations, limitations…
L’importation des trophées de chasse
Le rabatteur est-il un chasseur ?
Les mineurs à la chasse
Marquage du gibier – Les aspects pratiques
Entraînement de chiens aux concours de chasse
Les règles de détention et d’usage des appelants
Nouvelles modifications en matière de chasse
Animaux domestiques : auxiliaires du chasseur
Armes
Nouvelle classification des armes et nouveaux calibres autorisés pour chasser
Port, transport et conservation des armes de chasse et de leurs munitions
Cession, transmission et régularisation de la détention des armes de chasse
Prêt d’une arme de chasse : conditions et obligations
Le transport des armes par-delà les frontières
Gestion
A quelles conditions le chasseur doit-il se munir d’un ticket de transport ?
Quelles sont les règles relatives au lâcher de gibier ?
L’agrainage et les sanctions au non-respect du SDGC.
Le tir d’été – Quels gibiers et dans quelles conditions ?
Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) de la Bécasse des bois
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et les règles de sécurité à la chasse
Le statut juridique des espèces : l’exemple de la Bernache du Canada
Intérêt de la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC)
Avantages et inconvénients des dispositifs de gestion
La volière anglaise : élevage et réintroduction du gibier à plume
L’introduction et le lâcher des espèces invasives
Destruction des animaux nuisibles et louveterie
L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur
Qui peut participer aux destructions administratives ?
Délégation du droit de destruction des animaux nuisibles
Lieutenants de louveterie : leurs conditions d’exercice
Faune Sauvage
A qui appartient l’animal mortellement blessé ?
Que faire d’un animal sauvage trouvé mort ou blessé dans la nature ?
La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
Mise à jour le 12/01/2015
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