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Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité.
ofb.gouv.fr
La police de l’environnement en Outre-mer
Les missions de police de l’environnement sont réalisées par des services mixtes composés d’agents de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), des parcs nationaux, des collectivités ou des fédérations de chasseurs qui surveillent les territoires et font respecter la réglementation.
Illustration du rapprochement entre l’ONCFS et l’ONEMA pour la police de l’environnement
Au titre de la RGPP, dans un esprit pionnier et expérimental, un partenariat spécifique entre l’ONCFS et l’ONEMA a conduit à la mise en place en outre-mer de Services mixtes de police de l’environnement (SMPE), fédérant les équipes des deux établissements publics.
L’ONCFS et l’ONEMA expérimentent déjà un partenariat avec la mise en commun de leurs moyens sur l’île de la Réunion depuis 1994 avec la création de la Brigade nature océan Indien (BNOI), expérience à laquelle a participé l’Office national des forêts.
L’ONEMA a élargi ce partenariat en affectant des personnels et des moyens matériels dans d’autres départements d’outre-mer, venant ainsi compléter les moyens de l’ONCFS. À ce jour, deux agents de l’ONEMA sont affectés en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte.
Cette collaboration pourra au besoin associer d’autres partenaires comme l’Office national des forêts, les Parcs nationaux…
Application d’une convention-cadre
Une convention-cadre pour l’outre-mer, signée le 10 décembre 2008, définit les conditions de collaboration entre les deux Établissements : organisation du SMPE par département, participation d’autres partenaires…
Le SMPE est placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet ou de son représentant. Par contre l’encadrement opérationnel du service mixte est confié à un technicien issu du corps des techniciens de l’environnement et pouvant appartenir indifféremment à l’un ou l’autre des deux
Établissements sur décision des directeurs généraux de l’ONCFS et de l’ONEMA.
Le technicien responsable de l’encadrement du SMPE est placé sous l’autorité hiérarchique conjointe du délégué DIROM de l’ONCFS et de la direction du contrôle des usages et des actions
territoriales (DCUAT) de l’ONEMA.
Des actions de protection de l’environnement
Le SMPE se voit confier des actions de protection de l’environnement relevant des domaines d’action prioritaires propres à l’ONCFS, à l’ONEMA ou commun aux deux Établissements. La programmation de ces activités est définie par un Plan de contrôle eau et biodiversité qui
est validé par le préfet et par le procureur de la République.
Un site internet dédié à la Guyane
Afin d’accompagner la création du permis de chasser en Guyane, l’ONCFS a mis en ligne un site dédié à ce territoire ultramarin : guyane.oncfs.fr
Le SMPE : un atout pour la Guadeloupe
Ainsi, l’année 2011 a commencé par une forte mobilisation du service en matière de police de l’eau. Elle s’est poursuivie avec la protection des tortues marines pour se concentrer, dès juillet, sur la police de la chasse. |
Mise à jour le 31/05/2018